Service de renseignements et de soutien FR
Les services de renseignements de la CDS offrent des moyens efficients, sécuritaires et fiables aux adhérents de gérer leurs avoirs et les obligations en matière de déclaration.
- Notification en ligne – transfert de compte (NELTC)
Le service Notification en ligne – transfert de comptes (NELTCMC) automatise l'échange et la confirmation des demandes de transfert de fonds et de biens de clients entre intermédiaires financiers. Les utilisateurs du service NELTC sont, notamment les maisons de courtage de valeurs et les autres institutions financières réglementées, comme les banques, les sociétés de fiducie, les intermédiaires, les courtiers en fonds d'investissement, les compagnies d'assurances et les caisses d'épargne et de crédit. L'utilisation du NELTC pour faciliter les transferts des portefeuilles de clients permet d'améliorer le service à la clientèle.
- Régions d'essai de la CDS
La CDS offre des régions d'essai afin de permettre aux adhérents, aux non-adhérents, aux centres de traitement à façon et aux fournisseurs tiers de faire l'essai des fonctions de la CDS. La CDS publie son calendrier des dates d'essai. Afin de mettre en place un compte à l'égard d'une région d'essai, veuillez remplir et soumettre le formulaire CDSX844, qui se trouve dans la base de données des formulaires en ligne.
- Fichier principal des valeurs du CDSX
Le Fichier principal des valeurs du CDSX de la CDS est la source officielle de renseignements sur les valeurs canadiennes, américaines et étrangères admissibles au CDSX. Fichier principal des valeurs du CDSX.
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- Services de fichiers sortants
Le service de fichiers sortants génère des fichiers sortants de données électroniques sur diverses opérations de compensation. Les adhérents peuvent récupérer les fichiers sortants et les enregistrer dans leurs systèmes notamment aux fins de rapprochement, de tenue de livres, d'analyse ou à toute autre fin.
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- Répertoire des codes IDUC
L'identificateur de l'unité du client (« IDUC ») est un code identificateur de quatre lettres utilisé par le CDSXMD et le système NELTCMC pour les communications entre la CDS et les membres de la communauté financière. La CDS fournit un répertoire des IDUC présentement en vigueur. Une liste de changements fait état des codes qui ont été émis, modifiés ou supprimés au système.
- Services de livraison
Pendant la majeure partie de l'existence de la CDS, les adhérents de la CDS ont utilisé les services de livraison de la CDS afin d'économiser tout en réduisant leur degré d'exposition au risque lorsqu'il s'agit d'envoyer des valeurs et d'autres documents, localement ou vers d'autres villes.
Le Service de messagerie de groupe permet aux adhérents de la CDS d'expédier des valeurs et d'autres documents en bénéficiant de tarifs inférieurs aux tarifs des services de messagerie par véhicules blindés réguliers grâce au regroupement des livraisons.
Le Service d'enveloppes de transfert (local et interurbain) permet aux adhérents de la CDS d'expédier des valeurs et d'autres documents aux agents des transferts, aux émetteurs, ainsi qu'aux fiduciaires en vue d'une nouvelle immatriculation, au moyen d'un service de livraison centralisé.
Le Service de dépôt et de retrait permet aux adhérents de déposer ou de retirer des valeurs avec certificats de leurs positions aux grands livres.
Le Service intersuccursales permet aux adhérents de la CDS d'expédier des valeurs et d'autres documents entre les bureaux de la CDS à Toronto, à Montréal, à Vancouver et à Calgary.
Le Service de livraison internationale permet aux adhérents de la CDS de livrer des dépôts, des retraits et d'autres documents à la Depository Trust Company (DTC).
Le Service de livraison de règlements permet aux adhérents de la CDS de livrer des règlements à d'autres adhérents.
Le Service de transfert à distance permet aux adhérents d'envoyer des dépôts et des retraits aux agents des transferts et à d'autres cédants à l'extérieur des villes desservies par la CDS.
- Service de rapports des dividendes déterminés
Le Service de rapports des dividendes déterminés de la CDS offre aux adhérents un point de référence central pour obtenir des renseignements sur les dividendes déterminés déclarés par des sociétés canadiennes pour faciliter la production des feuillets d'information fiscaux T5 pour leurs clients. Les renseignements fournis concernent les dividendes déterminés versés par des sociétés ouvertes admissibles à un traitement fiscal favorable, conformément aux lois fiscales canadiennes adoptées en 2007. Service de rapports des dividendes déterminés.
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- Services de renseignements sur les droits et privilèges
En tant que détenteur de titres inscrit aux registres qui agit à titre de propriétaire pour compte pour la plupart des valeurs canadiennes, la CDS est la première à recevoir les données des émetteurs canadiens et de leurs agents des transferts. Ainsi, la CDS est la source autorisée de renseignements sur les droits et les privilèges canadiens et les événements de marché, facilitant la distribution au marché grâce aux services suivants:
Bulletins de la CDS, Service de bulletins amélioré et Service de bulletins « sélectif »
Mis à jour pendant la journée, ces bulletins donnent aux abonnés des données consolidées sur les événements. Le Service de bulletins améliorés offre à titre de pièce jointe les documents connexes des émetteurs. Le Service de bulletins « sélectif » permet l'obtention de la liste de tous les événements de marché afférents aux émissions de fonds communs de placement et de sociétés de personnes par type de déclaration fiscale (T3, T5 ou T5013).Le Service de transmission de données sur les droits et privilèges du CDSX fournit un fichier quotidien par lot accessible au moyen d'un protocole de transfert de fichiers tandis que le Service de messagerie afférent aux droits et privilèges de la CDS offre des données en temps réel sur les événements déclarés au moyen de messages en format SWIFT. Le Service de transmission de données sur les droits et privilèges du CDSX et le Service de messagerie afférent aux droits et privilèges de la CDS peuvent être transmis directement aux intermédiaires et à leurs clients sans intervention manuelle.
L'Accès en direct au CDSX fournit de données en temps réel sur les événements au moyen de l'interface utilisateur du CDSX aux fins d'accès aux services de la CDS par les adhérents.Learn more (en anglais)
Corporate Action & Entitlement Events and ISO15022 Standards (en anglais)
- SEEIR
Le SEEIR, Service d'enregistrement électronique des instructions de règlement, est une base de données centrale des instructions des agents de règlement que les adhérents de la CDS utilisent afin d'entrer les opérations de leurs clients.
- Formulaires en ligne
Ce service permet aux adhérents de trouver les formulaires les plus utilisés comme l'exigent les règles ou les procédures de la CDS.
- InterLink
InterLink est un service de la CDS que les adhérents utilisent afin de soumettre des messages portant sur des opérations à la CDS au cours d'un jour de bourse. Il s'agit d'une interface machine-machine en temps réel liant les systèmes informatiques post-marché des adhérents au CDSXMD.
- Service relatif à la répartition fiscale à l'intention des organismes de placement collectif et des sociétés de personnes
Le Service relatif à la répartition fiscale à l'intention des organismes de placement collectif et des sociétés de personnes fournit des renseignements sur la répartition fiscale à l'égard des distributions effectuées par les fiducies de fonds commun de placement, les sociétés d'investissement à capital variable et les sociétés de personnes aux fins de déclaration au moyen des feuillets d'information T3, T5 et T5013. Ce service élimine la nécessité de recueillir les renseignements relatifs à la répartition fiscale directement auprès des émetteurs ou manuellement sur les sites Web publics et donne accès à une source unique de renseignements exacts afin de faciliter le respect des exigences en matière de déclaration fiscale. Service relatif à la répartition fiscale à l'intention des organismes de placement collectif et des sociétés de personnes.
- Service de gestion des responsabilités liées aux événements de marché
Le Service de gestion des responsabilités liées aux événements de marché de la CDS permet aux adhérents de soumettre, de faire le suivi et de mettre à jour les enregistrements de responsabilités liées aux événements de marché dans un seul environnement sur le Web.
- Système de gestion des rapports
Le Système de gestion des rapports (SGR) permet aux clients de la CDS abonnés au Service de liaison avec New York Link et au Service de liaison directe avec la DTC de visualiser, d'imprimer et de télécharger ou de retrouver des rapports de données archivées qui contiennent des renseignements sur l'état des opérations, des résumés de marges de crédit, des rapports sur les opérations réglées ou non réglées, des récapitulatifs détaillés ou consolidés de l'encaisse et des rapports sur les positions vendeurs. Le SGR livre également des rapports de rapprochement spéciaux aux utilisateurs du Service automatisé de confirmation de transactions.
- Carnet d'adresses de l'initiateur du transfert
Le Carnet d'adresses de l'initiateur du transfert est une base de données qui contient la liste des cédants situés à l'extérieur des centres d'exploitation de la CDS, leurs coordonnées et les renseignements sur les personnes-ressources ainsi que les directives sur la façon de transmettre leurs transferts. Conçue pour être utilisée avec le Service de transfert à distance de la CDS, la base de données permet aux adhérents de rédiger des lettres et (ou) de préparer des étiquettes conformément à ce qu'indique la documentation de la CDS. Le Carnet d'adresses de l'initiateur du transfert se trouve à www.cdsservices.ca.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces services, veuillez consulter la documentation de la CDS ou communiquer avec un représentant du service à la clientèle de la CDS.
