Confirmation des avoirs inscrits aux registres

La société CDS ne peut fournir une confirmation que pour la portion de l'émission qui est détenue au nom du propriétaire pour compte de la société Services de compensation CDS inc. (CDS & CO). La confirmation authentifie la quantité de valeurs ou les données spécifiques sur celles-ci, ainsi que tout paiement reçu par CDS & CO à titre de détenteur inscrit.

Les émetteurs qui ont besoin d'une confirmation de vérification doivent en faire la demande à leur agent officiel des registres. Les émetteurs n'ayant pas d'agent officiel des registres peuvent :

  • Choisir de conclure une Entente de l'agent comptable des registres et de l'agent payeur avec CDS. Les émetteurs ayant conclu une Entente de l'agent comptable des registres et de l'agent payeur peuvent recevoir des confirmations de vérification dans le cadre du service d'agent comptable des registres et d'agent payeur; ou
  • demander une confirmation des valeurs inscrites à la société CDS. Pour demander une confirmation des valeurs inscrites, les émetteurs ou leurs mandataires doivent fournir à la CDS :

Veuillez faire parvenir ces deux documents à la CDS par courriel, à l'adresse cdscustomersupport@tmx.com.

Consultez le Barème de prix de la société CDS pour obtenir la liste des prix en vigueur.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un représentant du service à la clientèle de la société CDS par courriel, à l'adresse cdscustomersupport@tmx.com.
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