Identifiant pour les entités juridiques (« LEI »)

La CDS a conclu un partenariat avec la Depository Trust & Clearing Corporation (la « DTCC ») pour fournir des services liés aux LEI aux entités, alliant l'expertise de la CDS dans le secteur des marchés canadiens et l'infrastructure éprouvée et conforme de la DTCC pour l'attribution et la tenue des LEI, l'utilitaire Global Markets Entity Identifier (le « GMEI »).

  • Qu’est-ce qu’un LEI?

    Le LEI est un code alphanumérique unique de 20 caractères défini par la norme ISO 17442:2012. Il sert à identifier une entité juridiquement distincte qui se livre à des transactions financières. Cautionné par le G20, le LEI aide les autorités et les participants au marché à déterminer et à gérer les risques financiers.

  • Contexte

    Le LEI a été élaboré après la crise financière de 2008, lorsque les autorités de réglementation et les gestionnaires de risques dans le secteur privé ont reconnu la nécessité d'outils pour améliorer leur capacité d'évaluer rapidement l'exposition des participants aux marchés à leurs contreparties et les liens entre entités affiliées. Répondant à la nécessité d'un système international d'identification et d'information sur toutes les entités juridiques engagées dans des transactions sur les marchés financiers, le Système d'identifiant international pour les entités juridiques (Global LEI System) permet aux autorités de réglementation et aux firmes de se faire une meilleure idée des véritables risques courus dans l'ensemble du système financier et contribue à la stabilité des marchés financiers internationaux.

    En juin 2014, la Global LEI Foundation (la « GLEIF ») a été fondée à titre d'organisme à but non lucratif supervisé par le Comité de surveillance réglementaire (le « CSR »). La GLEIF assure la gestion et la certification des opérateurs locaux (Local Operating Units, ou « LOU »), lesquels sont des institutions habilitées à émettre des LEI. La GLEIF offre également l'infrastructure technique nécessaire à réunir et à mettre à la disposition du public les renseignements publiés par les différents LOU du monde entier sur les LEI.

  • Pourquoi enregistrer un LEI?

    L'utilisation d'un LEI dans une déclaration de transaction offre des données financières de meilleure qualité dans le monde entier. Elle permet aussi de renforcer la surveillance des marchés et d'accroître la transparence entre les parties concernées. Pour le secteur financier, les avantages issus de l'utilisation des LEI sont évidents : les autorités de réglementation à l'échelle mondiale sont invitées à rapidement adopter des règles en vue d'obtenir des entités l'intégration des LEI dans les déclarations de transactions.

    Les avantages de l'enregistrement d'un LEI sont :

    • l’adhésion à des réglementations renforcées dans le cadre desquelles les LEI sont utilisés pour identifier les contreparties lors d’une transaction (veuillez consulter les exigences pour un LEI au Canada dans la section Renseignements connexes ci-dessous);
    • des communications et une reconnaissance accrue entre les parties grâce à l’utilisation d’un langage commun compris par tous;
    • un suivi renforcé des activités commerciales des contreparties ainsi qu’une réduction des risques de mauvaises identifications des entités;
    • une gestion plus efficace des opérations financières au moyen d’un outil précieux de gestion du risque.
  • Pourquoi maintenir un LEI?

    Les données de référence qui sont incluses dans un LEI contiennent, au minimum, les informations suivantes :

    1. la dénomination sociale de l’entité juridique telle qu’inscrite dans les registres officiels;
    2. l’adresse du siège social de l’entité juridique;
    3. le pays de constitution;
    4. les codes de déclaration des noms de pays et de leurs subdivisions;
    5. les dates de première attribution du LEI, de dernière mise à jour des renseignements le concernant, et d’échéance, s’il y a lieu.

    La réussite de cette initiative mondiale repose sur le maintien à jour des données du LEI. Les utilisateurs du monde entier doivent pouvoir avoir accès en tout temps à un LEI et (ou) à ses données de référence. Les propriétaires de LEI ont pour devoir de maintenir leurs LEI à jour ainsi que leurs données de référence par une maintenance annuelle.

  • Renseignements connexes

    Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des LEI au Canada, veuillez consulter les sites Web suivants :

    OCRCVM : Déclaration d'opérations sur titres de créance
    http://www.ocrcvm.ca/Documents/2014/1e5d1c52-fd61-4e93-b16f-abc26e72234c_fr.pdf

    OSC Rule91-507 : Trade Repositories and Derivatives Data Reporting (en anglais)
    https://www.osc.gov.on.ca/en/SecuritiesLaw_rule_20150212_91-507_derivatives-data-reporting.htm

    Projets de Normes multilatérales 91-101 sur la détermination des dérivés et 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés
    http://www.autorites-valeurs-mobilieres.ca/presentation_des_ACVM.aspx?ID=1315&LangType=1036

    Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des LEI à l'échelle mondiale, veuillez consulter les sites Web suivants (en anglais) :
    http://www.gleif.org/en
    http://www.leiroc.org/

  • Questions?

    Pour toute question ou tout soutien au sujet des services LEI, veuillez communiquer par courriel à eligibility@cds.ca ou contacter notre service d'assistance en composant le 1-800-663-8429.

Enregistrer et maintenir un LEI

Cliquez ici (en anglais) pour enregistrer un nouveau LEI, ou pour maintenir un LEI déjà existant.

(Lors de la procédure, les utilisateurs seront dirigés vers la page du service GMEI.)

Afficher le guide d'utilisateur de l'utilitaire GMEI

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