Service d’agent comptable des registres et d’agent payeur

Le service d'agent comptable des registres et d'agent payeur est idéal pour les émetteurs de VICS, existants ou nouveaux, qui recherchent une approche plus centralisée en ce qui a trait au respect des exigences relatives au transfert de propriété et à l'agent comptable des registres et qui :

  • n'ont pas encore désigné un agent agissant à titre d'agent comptable des registres et d'agent payeur pour leurs VICS émises et en circulation et n'ont pas besoin de la totalité des services offerts par un agent des transferts;
  • ont des valeurs détenues dans le système de dépôt électronique de la société Services de dépôt et de compensation CDS inc.;
  • requièrent des rapports de l'agent comptable des registres concernant l'enregistrement des échanges, des transferts et des immatriculations à l'égard des positions sur les valeurs;
  • requièrent des confirmations de vérification (liste de toutes les valeurs en circulation des émetteurs détenues par la société Services de dépôt et de compensation CDS inc.) et (ou) un rapport sur les contrôles de la société Services de dépôt et de compensation CDS inc. Normalement ce rapport est distribué uniquement aux adhérents de la CDS;
  • qui veulent réaliser des économies et avoir un accès et avoir un accès aux installations efficaces et sécurisées de la CDS pour administrer les VICS, traiter des événements de marché et des paiements de droits et privilèges et effectuer chaque jour un rapprochement avec la société Services de dépôt et de compensation CDS inc. des émissions de valeurs scripturales.

Pour que la société CDS agisse à titre d'agent comptable des registres et d'agent payeur, les émetteurs doivent déposer leurs valeurs à la société Services de dépôt et de compensation CDS inc. en les inscrivant en compte seulement et remplir les ententes de services relatives aux VICS disponibles à l'adresse.

Pour obtenir de l'aide afin de nommer société CDS à titre d'agent comptable des registres et d'agent payeur, veuillez communiquer avec un représentant de CDS aux coordonnées suivantes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les émissions des VICS, veuillez consulter les sections Services de dépôt, de garde et de droits et privilèges et Services de renseignements du site www.cds.ca. Des renseignements sont aussi fournis dans la documentation de CDS.
v x