Services de compensation et de règlement d’opérations

Compensation et règlement d'opérations

Les adhérents utilisent le CDSX pour :
• la compensation et le règlement d'opérations boursières et hors cote sur titres de participation, sur titres d'emprunt et sur titres du marché monétaire admissibles au Canada;
• le règlement d'opérations boursières canadiennes sur produits dérivés;
• l'appariement des opérations entre courtiers;
• le dépôt et la garde ainsi que la gestion de grand livre;
• un service de messagerie en temps réel amélioré et des interfaces polyvalentes à destination et en provenance de la CDS;
• le règlement net continu et le règlement individuel d'opérations;
• le règlement avec des fonds de la banque centrale canadienne au moyen du Système de transfert de paiements de grande valeur (« STPGV ») ou de Fedwire pour les règlements en dollars américains.

De plus, le CDSX intègre un modèle du risque des services de règlement (PDF) qui oriente la gestion du risque financier découlant des services de compensation, de règlement et de garde offerts aux adhérents.

D'autres services de compensation et de règlement connexes incluent :

Service d'appariement des opérations de type adhérent-mandant – Le Service d'appariement des opérations de type adhérent-mandant apparie automatiquement les opérations boursières de type DP (adhérent-mandant) saisies aux CSDXMD aux fins de règlement en supprimant les opérations initiales et en les remplaçant par une nouvelle opération confirmée. Le service appuie le respect par les courtiers de la Règle 800.49 régissant les courtiers membres de l'OCRCVM.
Interface dédiée aux opérations institutionnelles appariées – Le Service d'Interface dédiée aux opérations institutionnelles appariées permet l'enregistrement et la création, en temps réel, des opérations institutionnelles nationales fournies au moyen du dispositif d'appariement virtuel (« DAV ») ou d'un autre dispositif autorisé, à titre d'opérations non boursières confirmées au CDSXMD. Le service permet le respect de la règle visant l'appariement des opérations le jour même des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Pour obtenir des renseignements sur la manière de devenir une source d'opérations boursières au CDSX, veuillez consulter la documentation de la CDS – Procédés et méthodes relatifs aux règlements et aux opérations – ou communiquer avec un représentant du service à la clientèle de la CDS.

Sources d’opérations boursières

Les opérations boursières sont des opérations enregistrées par deux adhérents à la CDS et soumises à la CDS par une source d’opérations boursières aux fins de règlement au moyen du CDSX.

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