Compensation CDS

À titre de carrefour de dépôt, de compensation et de règlement de valeurs du Canada, la société Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) appuie les marchés relatifs aux titres de participation et aux valeurs à revenu fixe ainsi que les marchés monétaires canadiens.

La CDS est réglementée par les commissions des valeurs mobilières de l'Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique et la Banque du Canada, et elle a des relations de travail et des rapports hiérarchiques avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM »), d'autres commissions des valeurs mobilières provinciales et territoriales et le Bureau du surintendant des institutions financières.

Importance systémique pour les marchés des capitaux du Canada

La CDS est vitale pour l'intégrité et le bon fonctionnement des marchés des capitaux du Canada. Par conséquent, la CDS a été désignée à titre de chambre de compensation de valeurs et de produits dérivés en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements. Elle est sous la surveillance de la Banque du Canada en ce qui concerne la réglementation de ses systèmes reconnus pour leur importance systémique, dont le CDSXMD de la CDS.

Les mesures législatives fédérales sur la protection des valeurs permettent à la CDS d'agir à titre de gardien pour le compte d'institutions constituées en vertu d'une loi fédérale, telles les banques, sociétés de fiducie, sociétés de crédit, compagnies d'assurances et caisses de retraite.

Confirmation des avoirs inscrits aux registres

Pour les émissions de valeurs qui ne sont pas couvertes dans le cadre d’une Entente de l’agent comptable des registres et de l’agent payeur, la société CDS fournira sur demande une confirmation des valeurs inscrites moyennant des frais.

Identifiant pour les entités juridiques (« LEI »)

La CDS a conclu un partenariat avec la Depository Trust & Clearing Corporation (la « DTCC ») pour fournir des services liés aux LEI aux entités, alliant l’expertise de la CDS dans le secteur des marchés canadiens et l’infrastructure éprouvée et conforme de la DTCC pour l’attribution et la tenue des LEI, l’utilitaire Global Markets Entity Identifier (le « GMEI »).

Porteurs inscrits

Le service de rapports sur les porteurs inscrits fournit une liste des adhérents de la CDS qui détiennent des positions à la société Services de dépôt et de compensation CDS inc. à l’égard d’une valeur donnée.

Adhérents à la CDS

Approximativement 100 organisations sont des adhérents à la CDS; celles-ci répondent aux critères d’admissibilité de l’une des quatre catégories de membres suivantes.

Service de renseignements et de soutien

La CDS est considérée comme la source autorisée de renseignements sur les droits et privilèges et les événements de marché au Canada et offre une gamme de services de renseignements à valeur ajoutée qui aident à augmenter l’efficacité et la capacité concurrentielle des marchés des capitaux canadiens.

Services d'admissibilité et d'émission d’ISIN

Le service d'émission d'ISIN permet aux organisations qui émettent de nouveaux titres négociables de demander et d'acheter en ligne des numéros ISIN ou CUSIP.

Services internationaux

La CDS fournit un portail nord-américain efficient et sécuritaire entre le Canada et les États-Unis afin de répondre à la demande croissante pour la compensation et le règlement transfrontaliers. La CDS entretient également des liens de garde avec les autres dépositaires afin de faciliter le transfert des valeurs mobilières entre les pays.

Service d’agent comptable des registres et d’agent payeur

Les émetteurs de VICS peuvent profiter de tous les avantages qui découlent de la réputation de sécurité et de fiabilité de la société Services de dépôt et de compensation CDS inc. en concluant une Entente de l’agent comptable des registres et agent payeur relative aux valeurs inscrites en compte seulement avec la société CDS.

Services de dépôt, de garde et de traitement des droits et privilèges

En tant que le dépôt central des valeurs mobilières du Canada, la CDS est responsable du dépôt en garde et du virement de valeurs nationales et internationales admissibles au service de dépôt, de la tenue exacte des registres, du traitement des transactions suivant les opérations, ainsi que de la cueillette et de la distribution des droits et privilèges provenant des valeurs déposées par les clients.

Services de compensation et de règlement d’opérations

La CDS procède à la compensation et au règlement d’opérations à la fois nationales et transfrontalières sur valeurs admissibles au service de dépôt par l’entremise du Système de compensation et de règlement CDSX.

CDS NR7-R Certification Service

CDS NR7-R Certification Service (CNCS) is an online web facility for non-resident beneficial holder clients of DTCC’s participants, who qualify to file a claim for a tax refund under Part XIII of the Income Tax Act of Canada.

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