Service d’information relative au prix des titres à revenu fixe

Le SIPTAR fournit le détail des opérations sur titres à revenu fixe soumises à la société Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») quotidiennement. Le SIPTAR rend compte des opérations sur tout titre à revenu fixe fédéral, provincial, municipal ou de société au Canada qui sont admissibles aux fins de dépôt à la CDS. Parmi ceux-ci, notons :

Obligations négociables
Obligation d'épargne du Canada
Obligation à prime du Canada
Obligation du gouvernement du Canada
Obligation provinciale
Obligation d'épargne provinciale
Obligation municipale
Obligation de société
Autre obligation négociable
Obligation du Trésor américain

Titres adossés à des actifs
Obligation hypothécaire du Canada
Titre hypothécaire
Autre titre adossé à des actifs

Bloc de composantes détachées
Bloc

Titres à composantes détachées
Coupon
Capital
Récépissé
Acquittement

Marché monétaire
Billet de trésorerie
Billet de trésorerie prorogeable
Acceptation bancaire
Billet de dépôt au porteur
Bon du Trésor du Canada
Bon du Trésor provincial
Bon du Trésor municipal
Billet municipal
Billet provincial
Certificat de dépôt
Certificat de placement garanti
Bon du Trésor des États-Unis

Le SIPTAR publie deux types de rapport :

SIPTAR de base : Rapport fournissant le détail de toute opération sur titre à revenu fixe soumise à la CDS. L'identité des parties aux opérations ne figure pas dans ce rapport.

SIPTAR personnalisé : Rapport fournissant le détail de toute opération sur titre à revenu fixe soumise à la CDS. Le rapport indique aussi l'identité de l'abonné lorsque celui-ci est l'une des parties aux opérations. Dans tous les autres cas, l'identité des parties aux opérations ne figure pas dans ce rapport.

Les renseignements qui suivent s'appliquent aux deux types de rapport SIPTAR :

  1. L'abonné reçoit un fichier à la fin de chaque séance de bourse, vers 21 h HE.
  2. La quantité au pair pour toutes les opérations sur titres est plafonnée à deux millions de dollars. Le rapport indique « 2 000 001 $ » pour tout titre dont la quantité au pair excède deux millions de dollars, et l'« intérêt couru » indiqué est zéro (0).
  3. Si un titre n'est négocié qu'une seule fois au cours d'une journée, l'opération concernée figurera dans le rapport 14 jours civils après la date de déclaration de l'opération à la CDS. Les titres négociés plusieurs fois au cours d'une journée seront signalés dans le rapport à la date de la déclaration de l'opération à la CDS.
  4. La quantité au pair des opérations individuelles sur titres dépassant 50 millions de dollars dont la quantité a été fractionnée en tranche de 50 millions de dollars aux fins du dépôt à la CDS (suivant une limite imposée par cette société) sera regroupée dans le rapport SIPTAR. Comme mentionné au deuxième point, le rapport indiquera « 2 000 001 $ » pour la quantité regroupée.
Fiche de produit, caractéristiques ou modèle

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Périodicité : Quotidienne
Format : Fichier séparé par des tabulateurs et caractères ASCII
Transmission : Protocole de transfert de fichier sécurisé (« SFTP ») sur Internet

Tarification et autres renseignements

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