Service relatif aux modalités des titres à revenu fixe (FITC)

Données de référence FITC

Description et livraison du produit

Le service FITC fournit en temps opportun des renseignements fouillés sur les titres à revenu fixe pertinents admissibles au CDSX, dont les obligations de sociétés et les titres adossés à des créances (obligations hypothécaires du Canada, titres adossés à des créances hypothécaires et autres titres adossés à des créances) au moyen d'un fichier électronique quotidien, hebdomadaire ou mensuel au format XML, le fichier 7130. Un fichier de mise à jour (fichier 7131) est envoyé quotidiennement aux abonnés avec les mises à jour et les ajouts du service FITC.

Les documents sources sur les modalités comprennent :

des prospectus définitifs, des sommaires de modalités, des notices d'offre, des suppléments de prospectus, des suppléments de fixation du prix, des prospectus de titres hypothécaires LNH et des documents d'information.

Les données de référence et les données caractéristiques comprennent :

  • le montant du capital à la date d'émission;
  • le taux d'intérêt variable de base, majoré d'un indicateur;
  • le classement de la valeur à la date d'émission et le syndicataire chef de file;
  • la date du premier paiement d'intérêt;
  • la désignation du titre de créance et l'indicateur de paiement de fin de mois;
  • l'indicateur de placement privé et le type d'intérêt;
  • des renseignements afférents aux événements de marchés relatifs aux droits et privilèges, comme la fréquence de distribution des intérêts et des dividendes, les devises, la méthode de calcul de l'intérêt, les dates de début et d'échéance, etc.

L'information de référence comprend :

  • l'identificateur standard de la valeur (p. ex. CUSIP ou ISIN);
  • le type de titre;
  • le type d'instrument et le symbole;
  • la description du titre et le code de l'émetteur;
  • la date d'échéance;
  • les indicateurs de restrictions pour les dépôts et les retraits;
  • la déclaration et le règlement des opérations;
  • de l'information sur le dépositaire comme l'endroit et le type de garde.

Fiche de produit, caractéristiques ou modèle

Cliquez sur le lien (en anglais) pour consulter la fiche de produit et caractéristiques

Périodicité : quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle

Format : XML

Diffusion : protocole FTP sécurisé par Internet

 

Pour communiquer avec TMX Datalinx

  • Tél. : +1 416 947-4778
  • Sans frais : +1 888 873-8392, poste 4778 (Amérique du Nord)
  • Courriel : marketdata@tmx.com

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