Déclaration fiscale

La société Innovations CDS fournit l'accès à des sources fiables de renseignements nécessaires au respect des exigences en matière de déclaration fiscale.

Affichage de formulaires de répartition fiscale à l'intention des organismes de placement collectif et des sociétés de personnes

La société Innovations CDS offre gratuitement le service d'affichage de formulaires de répartition fiscale à l'intention des organismes de placement collectif et des sociétés de personnes aux membres de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Ce service permet aux émetteurs ou à leurs agents d'afficher des formulaires de répartition fiscale à l'égard des distributions effectuées par les fiducies de fonds commun de placement, les sociétés d'investissement à capital variable et les sociétés de personnes.

Abonnement au Service relatif à la répartition fiscale à l'intention des organismes de placement collectif et des sociétés de personnes

L'abonné au Service relatif à la répartition fiscale à l'intention des organismes de placement collectif et des sociétés de personnes obtient des renseignements sur la répartition fiscale à l'égard des distributions effectuées par les fiducies de fonds commun de placement, les sociétés d'investissement à capital variable et les sociétés de personnes aux fins de déclaration au moyen des feuillets d'information T3, T5 et T5013.

Dividendes déterminés

Le Service de rapports des dividendes déterminés fournit aux utilisateurs des renseignements sur les désignations de dividendes déterminés des sociétés canadiennes. Le service permet également au public de consulter les renseignements afférents à l'admissibilité des dividendes qui y sont affichés, sous réserve des modalités de ce site Web.

Abonnement au Service de rapports des dividendes déterminés

L'abonné à ce service de classe supérieure dispose d'un portail central de renseignements qui l'aideront à produire des feuillets d'information fiscaux pour ses clients. Le service traite des versements de dividendes sur les émissions canadiennes pour chaque année d'imposition, et ce, depuis le 1er janvier 2007.

Pour obtenir des renseignements sur la façon de vous inscrire à ces services ou pour recevoir un fichier spécimen, communiquer avec un représentant d'Innovations CDS.

Pour soumettre des questions sur les dividendes déterminés et les dividendes non déterminés, utiliser le formulaire d'appréciation. Innovations CDS répondra à vos questions par courriel dans les 24 heures.

Pour toute question d'ordre technique sur le Service de rapports des dividendes déterminés, communiquer avec le Service de soutien d'Innovations CDS, au 416 365-8655.

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