Règles de la CDS

Les Règles de la CDS à l'intention des adhérents régissent l'exploitation des services de compensation et de règlement de la CDS. Pour respecter son engagement visant une transparence accrue à l'échelle de ses services de dépôt et de compensation et pour demeurer conforme aux normes internationales, la CDS offre les Règles de la CDS sans frais à toutes les parties intéressées. À des fins juridiques ou autres, la version électronique des Règles de la CDS constitue la version officielle. Veuillez consulter les modalités juridiques énoncées à la page Conditions du présent site Web.

Règles de la CDS à l'intention des adhérents (version 2017.03.23)

Les Règles ont été modifiées afin de faire état de l'adoption du projet de modification des Règles concernant :

Suspension automatique et suspension discrétionnaire

La version actuelle des Règles s'intitule « Règles de la CDS à l'intention des adhérents (version 2017.03.23) »

Les nouvelles Règles de la CDS à l'intention des adhérents (version 2017.03.23) sont offertes en anglais et en français. Pour télécharger les Règles en anglais, cliquez sur English au haut de cette page et suivez les directives.

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