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Rapport annuel

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Rapport d’audit sur la conformité

Chaque année, la CDS retient les services d’un auditeur indépendant chargé de mener un audit et de préparer un rapport conformément aux normes d’audit établies à l’égard de la conformité de la CDS au modèle de tarification et de remise approuvé décrit dans l’ordonnance de reconnaissance de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la décision de reconnaissance de l’Autorité des marchés financiers, toutes deux datées du 4 juillet 2012.

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