Documentation

Modifications apportées à la documentation

Les modifications proposées ci-après entreront en vigueur sous réserve de l'examen et de l'approbation du comité d'adhérents, du conseil d'administration ou du sous-comité pertinent et de l'approbation ou la non-désapprobation des autorités réglementaires. Les modifications proposées peuvent faire l'objet de changements, d'une annulation ou d'une mise à jour sans préavis.

Date d'entrée en vigueurDescriptionTélécharger

TBD

Modifications D'Ordre Adminsistratif - Mai 2018

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le 1er juin 2018

Rachats d'office de la Bourse des valeurs canadiennes (« CSE »)

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