Documentation

Modifications apportées à la documentation

Les modifications proposées ci-après entreront en vigueur sous réserve de l'examen et de l'approbation du comité d'adhérents, du conseil d'administration ou du sous-comité pertinent et de l'approbation ou la non-désapprobation des autorités réglementaires. Les modifications proposées peuvent faire l'objet de changements, d'une annulation ou d'une mise à jour sans préavis.

Date d'entrée en vigueurDescriptionTélécharger

À déterminer

(Révisée) Gestion des garanties en espèces en devise canadienne

tmx.com

le 5 octobre 2017

Modifications importantes du fonds de défaillance du service de RNC

tmx.com

Les procédés et méthodes

Services de la CDS

Services internationaux

Informations techniques et supplémentaires

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