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Émetteurs

Les Services aux émetteurs de la CDS sont offerts par Services de dépôt et de compensation CDS pour les émetteurs de titres canadiens. Nous procurons aux émetteurs, aux intermédiaires financiers et, indirectement, aux porteurs de titres des solutions de traitement efficaces pour l’ensemble des titres admissibles au service de dépôt de la CDS.

Admissibilité et émission d’ISIN

Le service d’émission d’ISIN permet aux organisations qui émettent de nouveaux titres négociables de demander et d’acheter en ligne des numéros ISIN ou CUSIPMD. Le service d’admissibilité des ISIN permet aux organisations d’effectuer une demande d’évaluation et d’acceptation de l’admissibilité de titres négociables au CDSXMD, le système de dépôt et de compensation de la CDS.

Identifiant pour les entités juridiques (LEI)

Le LEI est un code alphanumérique unique de 20 caractères défini par la norme ISO 17442:2012. Il sert à identifier une entité juridiquement distincte qui se livre à des transactions financières. Cautionné par le G20, le LEI aide les autorités et les participants au marché à l'échelle mondiale à déterminer et à gérer les risques financiers.

Services professionnels de la CDS

L’offre comprend des services de conseil et de développement principalement en matière de traitement d’opérations sur titres à la CDS.

Barème de prix 2020 – Service de compensation de la CDS

Comprend des renseignements sur les frais relatifs aux services et à la livraison de la CDS.

Assemblées des actionnaires

Calendrier des assemblées des actionnaires.

Services afférents aux valeurs inscrites en compte seulement

Renseignements sur les services afférents aux valeurs inscrites en compte seulement.

Confirmation de valeurs inscrites

La confirmation authentifie la quantité de valeurs ou les données spécifiques sur celles-ci, ainsi que tout paiement reçu par CDS & CO, à titre de détenteur inscrit.