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Type d'émission

CatégoriesDescriptionIssuance Type
Certificats globaux pour les VICS Une valeur inscrite en compte seulement (VICS) est une émission dont la valeur totale est déposée auprès de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS) jusqu'à son échéance et qui est habituellement représentée par un certificat global, dont la CDS est l'unique porteur inscrit. Aucun certificat n'est accessible aux porteurs inscrits à l'égard des VICS. Les émetteurs sont tenus de présenter à la CDS l'Entente de services relative aux VICS et la Reconnaissance pour les VICS. VICS
Titres sans certificats Si l'émetteur retient les services d'un agent des transferts et que ce dernier est lié à la CDS, le titre peut être détenu dans l'inventaire de titres sans certificats (ITSC). En vertu d'arrangements conclus avec la CDS, l'agent des transferts n'émet pas les certificats inscrits au nom de la CDS, mais détient plutôt les dossiers connexes sous forme électronique. Dans le cadre de ce type de règlement, les certificats sont habituellement accessibles aux porteurs inscrits par l'intermédiaire de l'agent de transferts. ITSC
1. Un émetteur qui a conclu une Entente de services relative aux VICS auprès de la CDS peut également demander la détention de l'émission par un agent des transferts dans l'ITSC. Dans le cas d'une émission de VICS détenue dans l'ITSC, aucun certificat n'est accessible aux porteurs inscrits.
VICS-ITSC
2. Un adhérent de la CDS peut agir à titre de responsable de la validation de valeurs pour une émission et ainsi se charger de la tenue à jour des positions pour le compte de la CDS s'il répond à certains critères. Dans une telle situation, la CDS ne détiendrait pas un certificat. L'adhérent peut également détenir l'émission sous forme physique s'il répond aux critères pour agir à titre de gardien.
ITSC ou VICS-ITSC