Des solutions de postnégociation qui répondent à vos besoins
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (Compensation CDS) est le dépositaire central de titres, le système de compensation et de règlement de titres et le système de règlement des titres à revenu fixe du Canada. Nous offrons une gamme complète de services de compensation, de règlement et de dépôt de valeurs aux sociétés canadiennes et étrangères de services financiers, notamment :
Service de dépôt
Compensation CDS offre un service de garde centralisé qui permet de conserver les valeurs sous forme dématérialisée, ce qui élimine le risque lié à la garde de valeurs physiques.
Compensation et règlement
Les services de postnégociation de Compensation CDS comprennent à la fois un service de règlement des valeurs et un service de contrepartie centrale, qui visent chacun à optimiser l’efficacité du processus de compensation et de règlement des opérations sur valeurs.
Événements de marché | Traitement des droits et privilèges
À titre de dépositaire central de titres, Compensation CDS fournit une source centralisée de renseignements sur les événements de marché canadiens, améliorant ainsi la notification et le traitement rapides, exacts et efficients des événements de marché ainsi que le versement des droits et privilèges.
Retenues et déclarations fiscales
Compensation CDS offre des services de retenues et de déclarations fiscales visant les versements des droits et privilèges en dollars canadiens et américains.
Liaison internationale avec les institutions de dépôt aux États-Unis
Compensation CDS offre des services de transfert et de dépôt transfrontaliers continus.
Services de données
Compensation CDS fournit les données sur les titres et les transactions au moyen de fichiers et de messages en temps réel. Les adhérents peuvent choisir de s’abonner à des services de données supplémentaires en fonction de leurs besoins.
Plusieurs types de participation offrent des solutions flexibles pour votre société
Adhérents à part entière
Accès à la gamme complète de services de postnégociation en matière de dépôt et de compensation
- Compensation et règlement d’opérations
- Inscription en compte seulement – positions sur valeurs dématérialisées
- Traitement des événements de marché et des droits et privilèges
- Déclaration fiscale
- Parrainage auprès du service de dépôt américain, la Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC), pour les services transfrontaliers
- Soutien des fournisseurs de services et des tiers fournisseurs
- Émission d’ISIN à titre d’agent de numérotation national pour les entités canadiennes
- Soutien en matière d’admissibilité des valeurs à la CDS
Adhérents à mandat restreint
Si votre société n’a pas besoin de la gamme complète des services aux adhérents, Compensation CDS offre également des types de participation adaptés à vos besoins et à vos exigences technologiques, notamment :
Agents des transferts adhérents à mandat restreint
Une société de fiducie, une banque ou une institution semblable engagée par une société pour assurer la tenue des livres et des registres d’un émetteur et la gestion des émissions de titres en circulation d’un émetteur.
Agents dépositaires
Un agent dépositaire agit à titre de réceptionnaire de valeurs et d’instructions lorsqu’un actionnaire doit prendre des mesures dans le cadre d’événements de distribution avec choix, d’événements obligatoires avec choix ou d’événements facultatifs.
Adhérents à mandat restreint – service de notification en ligne – transfert de comptes (NELTC)
L’accès au service NELTC de Compensation CDS permet de transférer électroniquement les fonds et les biens de clients entre des intermédiaires financiers.
Commencer à remplir votre demande d’adhésion
Nous serons ravis de vous aider à définir le bon type de participation pour votre société et de soutenir votre organisation durant le processus d’adhésion. Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à évaluer votre admissibilité et à mieux comprendre le processus d’adhésion.
Vérifiez votre admissibilité
Consultez les Règles de la CDS à l’intention des adhérents, règle 2.2, pour confirmer votre admissibilité. Vous devrez évaluer ces exigences à la lumière des besoins et de la situation technologique de votre organisation.
Voir les RèglesExaminez le modèle de gestion du risque financier de la CDS
Le modèle de gestion du risque financier de TMX-CDS protège les opérations sur valeurs dans le cadre des services de dépôt, de règlement et de contrepartie centrale. Il permet de cerner, d’évaluer et de réduire les risques pour la CDS et les adhérents afin d’assurer des opérations sans heurts et sécurisées.
Voir le modèle de gestion du risqueÉtapes du processus d’adhésion
Demande d’adhésion et frais
Notre équipe sera ravie de vous rencontrer, au moment qui vous conviendra, pour vous donner un aperçu du processus d’adhésion et de la documentation nécessaire.
Adhésion Formulaires FraisDépôt de la demande d’adhésion
Soumettez aux fins d’examen le formulaire de demande d’adhésion dûment rempli accompagné des documents exigés et du paiement des frais d’adhésion.
Examen interne et approbation
Nous examinerons les documents afin d’assurer la conformité aux exigences réglementaires et aux normes établies. À la suite de l’approbation, vous recevrez un avis.
Il faut prévoir plus de temps et des approbations supplémentaires dans le cas des clients étrangers.
Intégration des systèmes et connectivité technique
Procédez à la configuration et à la connexion de vos systèmes à la plateforme TMX-CDS afin de vous préparer pour les essais. Définissez vos abonnements aux formats de fichier standard et aux messages. TMX-CDS travaillera avec votre société et vos services techniques pour vous guider dans ce processus.
Guides techniquesEssais en vue de la mise œuvre en environnement de production
Avant de fixer une date de mise en œuvre en environnement de production, effectuez des essais dans les environnements d’essai de la CDS afin de vous familiariser avec les fonctionnalités générales du système, l’affichage et la navigation à l’écran ainsi qu’avec la connectivité et le flux des opérations.
Mise en œuvre – Passage à l’environnement de production
Fixez une date de mise en œuvre pour le transfert de vos paramètres à l’environnement de production du CDSX. Commencez à effectuer des opérations en temps réel en bénéficiant du soutien continu d’un gestionnaire des relations avec la clientèle assigné.
Un nouveau CDSX s’en vient!
TMX mettra à niveau ses systèmes principaux afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’élargir ses services et de renforcer les capacités de traitement de ses services de postnégociation.
TMX Post Trade Innovations (PTI)
TMX PTI offre une diversité de services de postnégociation supplémentaires adaptés aux besoins du secteur. Explorez les innovations en matière de postnégociation ci-dessous :
Ça commence par une conversation
Écrivez-nous à NewCDSparticipant@tmx.com et nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Margaret Reid
Directrice, Développement des affaires et de l’engagement stratégique de la clientèle
Surabhi Sudhakara
Gestionnaire, Développement stratégique des affaires
Manisha Ramji
Chef, Succès des clients
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