Les procédés et méthodes
Modifications apportées à la documentation
Les modifications proposées ci-après entreront en vigueur sous réserve de l'examen et de l'approbation du comité d'adhérents, du conseil d'administration ou du sous-comité pertinent et de l'approbation ou la non-désapprobation des autorités réglementaires. Les modifications proposées peuvent faire l'objet de changements, d'une annulation ou d'une mise à jour sans préavis.
| Date d'entrée en vigueur | Description | Télécharger |
|---|---|---|
| Le 27 mai 2024 |
Transition au cycle de règlement à T+1 |
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Les procédés et méthodes
Services de la CDS
- Adhésion aux services de la CDS
- Guide de l'utilisateur et Procédés et méthodes du CDSX
- Procédés et méthodes de production de rapports de la CDS
- Procédés et méthodes relatifs à la mise en gage et au règlement
- Procédés et méthodes relatifs au règlement et aux opérations
- Guide de l'utilisateur du service NELTC
- Procédés et méthodes à l'intention des adhérents aux Services de livraison de la CDS
- Procédés et méthodes à l'intention de l'agent dépositaire et de l'agent payeur
- Procédés et méthodes relatifs aux émissions et aux droits et privilèges - Autres valeurs
- Procédés et méthodes relatifs aux émissions du marché monétaire et aux droits et privilèges
- Procédés et méthodes de l'agent des transferts
- Guide de l'utilisateur SEEIR
- Guide : Émission et admissibilité des ISIN
Services internationaux
- Procédés et méthodes de l'adhérent au Service de virements transfrontaliers entre la CDS et la DTC
- Procédés et méthodes de l'adhérent au Service de liaison directe avec la DTC
- Procédés et méthodes relatifs aux Services internationaux
- Procédés et méthodes de l'adhérent au Service de liaison avec New York
- Procédés et méthodes de dépôt et de retrait – États-Unis
Informations techniques et supplémentaires
- Guide des pratiques exemplaires relatives au service NELTC (en anglais)
- Services interactifs et par lots de la CDS – Renseignements techniques
- Glossaire de la CDS
- Mise en correspondance des événements du CDSX avec l'indicateur d'événement de marché SWIFT
- Fonctions et ID écrans des adhérents de la CDS
- Codes de pays et codes d'erreur
