Publications

Projet de modernisation des services de postnégociation de CDS - Décembre 2024

La CDS publie de nouveau pour commentaires deux (2) Procédés et méthodes externes qui ont fait l'objet de changements importants depuis la publication en octobre 2024. Pour chacun des Procédé et méthode externe, la CDS soumet les documents suivants :

1. Avis révisé ;
2. Annexe A mise à jour (détails des changements importants);
3. Version comparée avec la version d'octobre 2024 des Procédés et méthodes externes;
4. Version comparée avec la version actuelle des Procédés et méthodes externes ; et
5. Version propre des Procédés et méthodes externes.
   • Adhésion aux services de la CDS
   • PM relatifs au règlement et aux opérations

Au début du projet de modernisation des services de post-négociation (PTM), la CDS avait l'intention de regrouper les dispositions liées aux risques se trouvant dans les Procédés et méthodes externes intitulés Adhésion aux services de la CDS dans un seul document désigné sous le nom de « Procédés et méthodes de gestion des risques de la CDS ». En novembre 2024, la CDS a décidé de ne pas présenter les Procédés et méthodes de gestion des risques de la CDS à ses adhérents, et aux autorités réglementaires pour approbation. La CDS a plutôt recommandé de mettre à jour le document Adhésion aux services de la CDS. Par conséquent, pour PTM, Adhésion aux services de la CDS demeurera le seul document contenant du contenu sur la gestion des risques, comme c'est actuellement le cas aujourd'hui pour le CDSX.

Veuillez trouver ci-après un avis de retrait concernant « Procédés et méthodes de gestion des risques de la CDS » publiés en avril 2021.

• Avis de retrait - « Procédés et méthodes de gestion des risques de la CDS »

Projet de modernisation des services de postnégociation de CDS - Octobre 2024

Veuillez trouver ci-après des Avis et sollicitation de commentaires pour les Procédés et méthodes externes suivants:

• Guide de l'utilisateur du service NELTC
• PM de l'adhérent au Service de virements transfrontaliers entre la CDS et la DTC
• PM à l'intention des adhérents aux Services de livraison de la CDS
• PM du CDSX
• PM à l'intention de l'agent dépositaire et de l'agent payeur
• PM de l'adhérent au Service de liaison directe avec la DTC
• PM relatifs aux émissions et aux droits et privilèges
• PM relatifs aux émissions du marché monétaire et aux droits et privilèges
• PM de l'adhérent au Service de liaison avec New York
• Adhésion aux services de la CDS
• PM relatifs à la mise en gage et au règlement
• PM relatifs au règlement et aux opérations
• PM de l'agent des transferts
• PM de dépôt et de retrait – États-Unis
• Procédés et méthodes externes retirés

CDOR Cessation Initiative

• Relativement aux clauses de repli pour les titres fondés sur le Canadian Dollar Offered Rate (le « taux CDOR »)
• Modèle de l'annexe a des directives à la CDS relativement au taux de rechange pour les titres fondés sur le taux CDOR

Avis d'entrée en Vigueur – Procédés et Méthodes et Modèle de Gestion du Risque Financier de la CDS - Transition au cycle de règlement à T+1

• Modifications d'ordre technique apportées aux procédés et méthodes de la CDS
• Procédures (Clean et Blackline)
• Modifications d'ordre technique apportées au modèle de gestion du risque financier de la CDS

Modifications proposées des Règles de la CDS à l'intention des adhérents

Liens vers l'avis et sollicitation de commentaires publiés sur la modification des Règles de la CDS relatives à une révision de fond :

• Avis de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
• Documents relatifs aux Règles de la CDS à l'intention des adhérents pour examen

Modifications proposées des Règles de la CDS à l'intention des adhérents relatives au projet de modernisation des services de postnégociationes

Liens vers l'avis et sollicitation de commentaires publié – Modifications des Règles de la CDS à l'intention des adhérents relatives au projet de modernisation des services de postnégociation :

• Avis de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
• Documents des modifications des Règles de la CDS accessibles aux fins d’examen

Rapport annuel

• Rapport annuel 2023 (PDF)
• Rapport annuel 2022 (PDF)
• Rapport annuel 2021 (PDF)
• Rapport annuel 2020 (PDF)
• Rapport annuel 2019 (PDF)
• Rapport annuel 2018 (PDF)
• Rapport annuel 2017 (PDF)
• Rapport annuel 2016 (PDF)
• Rapport annuel 2015 (PDF)
• Rapport annuel 2014 (PDF)
• Rapport annuel 2013 (PDF)
• Rapport annuel 2012 (PDF)
• Rapport annuel 2011 (PDF)
• Rapport annuel 2010 (PDF)

Autre

• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q3 2024) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q3 2024) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q2 2024) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q2 2024) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Disclosure Under CPMI-IOSCO Principles for Financial Market Infrastructures – December 31, 2023 (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q1 2024) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q1 2024) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q4 2023) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q4 2023) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q3 2023) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q3 2023) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q2 2023) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q2 2023) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q1 2023) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q1 2023) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q4 2022) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q4 2022) (PDF) (en anglais)
• Information relative à la conformité aux Principes pour les infrastructures de marchés financiers (« PIMF ») – 31 décembre 2022 (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q3 2022) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q3 2022) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q1 2022) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q2 2022) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q1 2022) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q1 2022) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q4 2021) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q4 2021) (PDF) (en anglais)
• Information relative à la conformité aux Principes pour les infrastructures de marchés financiers (« PIMF ») – 31 décembre 2021 (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q3 2021) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q3 2021) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q2 2021) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q2 2021) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q1 2021) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q1 2021) (PDF) (en anglais)
• CDS Passage du Canada au cycle de règlement à un jour
• Information relative à la conformité aux Principes pour les infrastructures de marchés financiers (« PIMF ») – 31 décembre 2020 (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q4 2020) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q4 2020) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q3 2020) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q3 2020) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q2 2020) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q2 2020) (PDF) (en anglais)
• Memorandum Of Understanding - February 8, 2018 (PDF) (en anglais)
• Modèle de gestion du risque financier de la CDS (PDF)
• Normes minimales de contrôle interne pour l'émission de valeurs du marché monétaire (PDF) - 16 août 2018
• Normes minimales de contrôle interne pour l'émission de valeurs autres que celles du marché monétaire (PDF) - 16 août 2018
• Mesures de contrôle des services de dépôt et de compensation à la CDS 2010 (PDF)
• Livre blanc : Le passage de la CDS à T+2 (PDF)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q1 2020) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q1 2020) (PDF) (en anglais)
• Information relative à la conformité aux Principes pour les infrastructures de marchés financiers (« PIMF ») – 31 décembre 2019 (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q4 2019) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q4 2019) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q3 2019) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q3 2019) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q2 2019) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q2 2019) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q1 2019) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q1 2019) (PDF) (en anglais)
• Information relative à la conformité aux Principes pour les infrastructures de marchés financiers (« PIMF ») – 31 décembre 2018 (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q4 2018) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q4 2018) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q3 2018) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q3 2018) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q2 2018) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q2 2018) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q1 2018) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q1 2018) (PDF) (en anglais)
• Information relative à la conformité aux Principes pour les infrastructures de marchés financiers (« PIMF ») – 31 décembre 2017 (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q4 2017) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q4 2017) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q3 2017) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q3 2017) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q2 2017) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q2 2017) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q1 2017) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q1 2017) (PDF) (en anglais)
• Information relative à la conformité aux Principes pour les infrastructures de marchés financiers (« PIMF ») – 31 décembre 2016
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q4 2016) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q4 2016) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report – CDS (as at end of Q3 2016) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure – CDS (as at end of Q3 2016) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q2 2016) (PDF)  (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q2 2016) (PDF)  (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS Q3 2016 (as at end of Q1 2016) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS Q3 2016 (as at end of Q1 2016) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report - CDS Q2 2016 (as at end of Q4 2015) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS Q2 2016 (as at end of Q4 2015) (PDF) (en anglais)
• Quantitative Disclosure Report – CDS Q1 2016 (as at end of Q3 2015) (PDF) (en anglais)
• Qualitative Notes to Quantitative Disclosure – CDS Q1 2016 (as at end of Q3 2015) (PDF) (en anglais)

Rapport d’audit sur la conformité

Chaque année, la CDS retient les services d’un auditeur indépendant chargé de mener un audit et de préparer un rapport conformément aux normes d’audit établies à l’égard de la conformité de la CDS au modèle de tarification et de remise approuvé décrit dans l’ordonnance de reconnaissance de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la décision de reconnaissance de l’Autorité des marchés financiers, toutes deux datées du 4 juillet 2012.

• Rapport 2023
• Rapport 2022
• Rapport 2021
• Rapport 2020
• Rapport 2019
• Rapport 2018
• Rapport 2017
• Rapport 2016
• Rapport 2015
• Rapport 2014
• Rapport 2013
  

Commentaires du public sur les projets

• Avis et sollicitation de commentaires : Modifications importantes des procédés et méthodes externes de la CDS relatives à l'amélioration du fonds de liquidité supplémentaire du service de règlement net continu
• Avis d'entrée en vigueur - Projet de Modification Proposées aux Procédés et Méthodes et au Barème de Frais de la CDS Relativement à la Cessation des Services de Liaison avec Euroclear France et la Seb
• Avis d'entrée en vigueur - Transfert des frais liés au système de paiements de grande valeur Lynx
• Avis et sollicitation de commentaires - Projet de modification du barème de prix de la CDS portant sur les frais liés au système de paiements de grande valeur Lynx
• Avis et sollicitation de commentaires – Modifications importantes proposées aux procédés et méthodes et au barème de frais de la CDS relativement à la cessation des services de liaison avec Euroclear France et la SEB
• Publication des commentaires reçus: Avis et sollicitation de commentaires – Modifications importantes apportées aux Procédés et Méthodes Externes de la CDS - Modifications apportées aux Procédés et Méthodes Externes concernant le fonds des adhérents de la CDS pour le service de liaison avec New York
• Avis et sollicitation de commentaires – Modifications importantes des Règles de la CDS à l'intention des adhérents relatives à Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) - Comité d'investissement du Service de liaison avec New York
• Notice posted February 25, 2021 - CDS Proposed Significant Change to Eliminate Fee Rebate Model and Proposed Amendments to Eliminate Network Connectivity Fees and to Eliminate Report Transmission Fee (en anglais)
• Notice posted December 19, 2019 - CDS Clearing and Depository Services INC. (CDS) Proposed Significant Change to Eliminate CDS Fee Rebates Proposed Amendments to Eliminate Network Connectivity Fees (en anglais)
• Avis de modification des frais à compter du 1^er mars 2017
• Mars 2017 : Prise d'effet des modifications apportées au Barème de prix de la CDS relativement à la gestion des événements de marché et des événements de droits et privilèges ainsi qu'aux services d'admissibilité et d'émission d'ISIN de la CDS
• Avis d'approbation de la CVMO concernant les modifications du Barème de prix
• Avis d'approbation de l'AMF concernant les modifications du Barème de prix
• Modifications proposées du barème de prix de la CDS
• Programme de services aux émetteurs 2014 *rétracter*