Publications

Projet de modernisation des services de postnégociation de la CDS - Avis d'entrée en vigueur

Services de dépôt et de compensation CDS inc. («CDS») avise, par la présente, conformément à la Règle 1.6.2 des Règles de la CDS à l'intention des adhérents de la CDS, de la date d'entrée en vigueur d'une nouvelle version des Règles de la CDS à l'intention des adhérents incorporant des modifications relatives au projet de modernisation des services de postnégociation approuvées par les autorités réglementaires de la CDS.

Avis d'entrée en vigueur - Modifications proposées aux Règles de la CDS à l'intention des adhérents relatives à la modernisation des services de postnégociation - 28 avril 2025

CDS avise, par la présente, conformément à la Règle 1.7.3 des Règles de la CDS à l'intention des adhérent, de la date d'entrée en vigueur d'une nouvelle version des Procédés et méthodes externes de la CDS incorporant des modifications relatives au projet de modernisation des services de postnégociation approuvées par les autorités réglementaires de la CDS.

Avis d'entrée en vigueur - Modifications proposées aux Procédés et méthodes externes de la CDS relatives à la modernisation des services de postnégociation & Retrait de Procédés et méthodes externes - 28 avril 2025

Guide de l'utilisateur du service NELTC

PM de l'adhérent au Service de règlements transfrontaliers entre la CDS et la DTC

PM à l'intention des adhérents aux Services de livraison de la CDS

PM du CDSX

PM à l'intention de l'agent dépositaire, de l'agent de retenue fiscale et de l'agent payeur

PM de l'adhérent au Service de liaison directe avec la DTC

PM relatifs aux émissions et aux droits et privilèges

PM relatifs aux émissions du marché monétaire et aux droits et privilèges

PM de l'adhérent au Service de liaison avec New York

Adhésion aux services de la CDS

PM relatifs à la mise en gage et au règlement

PM relatifs au règlement et aux opérations

PM de l'agent des transferts

PM de dépôt et de retrait – États-Unis

Veuillez trouver ci-après un lien menant aux formulaires modifiés :

28 avril 2025 - CDS Formulaires modifiés (version propre seulement)

Demande d'adhésion aux services de la CDS – CDSX001F
Demande d'accès au service de secours sur place de la CDS (French) - CDSX840F
Demande d'accès du client - Accès permanent (French) - CDSX601F
Demande - Gestionnaire de la sécurité interne (French) - CDSX107F
Demande de redressement pour dépôts et retraits (bilingual) - CDSX104B
Service InterLink/SWIFT - Demande de messages du SECTEM (gardien) (French) - CDSX757F
Service InterLink/SWIFT — Demande de messages (Adhérent) (French) - CDSX377F
Profil du grand livre (French) - CDSX027F
Choix des services (French) – CDSX789F
Gestionnaire de l'accès aux services (French) - CDSX106F
Services en ligne - Grand Livre (French) - CDSX798F
Trousse de départ — Liste de vérification (French) - CDSX229F
Demande de région de test (French) - CDSX844F
Profil pour l'appariement des opérations (French) - CDSX800F
Demande d'accès au service de secours sur place de la CDS (Bilingua) - CDSX840B

Tel qu'indiqué dans l'Avis d'entrée en vigueur ci-haut, certains Procédés et méthodes externes et certains formulaires seront retirés en date du 28 avril 2025.

Projet de modernisation des services de postnégociation de CDS - Janvier 2025

Veuillez trouver ci-après un Avis et sollicitation de commentaires pour les formulaires suivants:

Avis et sollicitation de commentaires

Demande d'adhésion aux services de la CDS – CDSX001F
Demande d'accès au service de secours sur place de la CDS (French) - CDSX840F
Demande d'accès du client - Accès permanent (French) - CDSX601F
Demande - Gestionnaire de la sécurité interne (French) - CDSX107F
Demande de redressement pour dépôts et retraits (bilingual) - CDSX104B
Service InterLink/SWIFT - Demande de messages du SECTEM (gardien) (French) - CDSX757F
Service InterLink/SWIFT — Demande de messages (Adhérent) (French) - CDSX377F
Profil du grand livre (French) - CDSX027F
Choix des services (French) – CDSX789F
Gestionnaire de l'accès aux services (French) - CDSX106F
Services en ligne - Grand Livre (French) - CDSX798F
Trousse de départ — Liste de vérification (French) - CDSX229F
Demande de région de test (French) - CDSX844F
Profil pour l'appariement des opérations (French) - CDSX800F
Demande d'accès au service de secours sur place de la CDS (Bilingua) - CDSX840B

De plus, certains formulaires seront retirés dans le cadre du projet. Veuillez trouver ci-après l'Avis et sollicitation de commentaires pour ces formulaires.

Avis et sollicitation de commentaires

Demande de reconstitution de composantes détachées inscrites en compte – Titres d'emprunt des marchés étrangers (French) – CDSX257F
Demande de composantes détachées inscrites en compte (French) – CDSX047F
Demande de composantes détachées inscrites en compte – Titres d'emprunt des marchés étrangers (French) – CDSX007F
Demande de fractions accumulées d'obligations à coupons détachés (French) – CDSX225F
Formulaire de demande d'accès commuté du client (French) - CDSX086F
Correction des erreurs relatives aux opérations inscrites (français) (French) – CDSX535F
Demande de numéros ISIN/CDS pour composantes détachées – Titres de participation (French) – CDSX046F
Profil d'émission (bilingual) - CDSX101B
Présentation de l'avis juridique (French) – CDSX832F
Lettre d'autorisation (French) – CDSX831F
Interface dédiée aux opérations institutionnelles appariées — Désignation du dispositif d'appariement virtuel (DAV) et autorisation (French) - CDSX808F
NSCC QSR Attachment #1 Tri Party Agreement (en anglais seulement) – CDSX850
NSCC QSR Attachment 1 Dual Agreement (en anglais seulement) – CDSX849
Formulaire de demande de service réseau (pour les adhérents) - CDSX846F
Formulaire de demande de service réseau (pour les non-adhérents) - CDSX847F
Formulaire de demande de service réseau (pour les agents des transferts) - CDSX848F
Services de compensation – New York Instructions de paiement en fonds même jour (French) – CDSX259F
Avis – Dates d'assemblée et de clôture des registres (French) – CDSX166F
Québec Municipal Bonds Withdrawal Rejection / Refus de retrait d`obligations municipales du Québec (bilingual) – CDSX272B
Québec Municipal Bonds Withdrawal Rejection / Refus de retrait d`obligations municipales du Québec (bilingual) – DOC272B
Demande de transmission FTP/SFTP (French) – CDSRMSFTPF
Demande de réservation aux fins de reconstitution – Valeurs du marché canadien (French) – CDSX237F
Demande de réservation aux fins de reconstitution – Titres d'emprunt des marchés étrangers (French) – CDSX098F
Système de gestion des rapports: Demande de rapport par lots (French) – CDSX219F
Système de gestion des rapports Demande de code utilisateur (French) – CDSX220F
Demande de liste des porteurs inscrits
Demande de mise à jour de profil de jours fériés (French) – CDSX269F
Demande d'établissement du DAV et des services (French) – CDSX807F
Special Representative Consent (en anglais seulement) – CDSX770
Formulaire d'abonnement : Service de rapport mensuel sur les obligations coupons détachés (French) – CDSX816F
Service de rapport mensuel sur les obligations coupons détachés – Annexe à l'égard des utilisateurs autorisés (French) – CDSX817F
Profil de l'utilisateur (French) – CDSX126F
Demande d'administrateurs Web (French) – CDSX842F
Demande d'accès aux services Web à l'intention (French) – CDSX843F
Déclaration de retenue fiscale (Franch) - CDSX753F

Projet de modernisation des services de postnégociation de CDS - Décembre 2024

La CDS publie de nouveau pour commentaires deux (2) Procédés et méthodes externes qui ont fait l'objet de changements importants depuis la publication en octobre 2024. Pour chacun des Procédé et méthode externe, la CDS soumet les documents suivants :

Avis révisé ;
Annexe A mise à jour (détails des changements importants);
Version comparée avec la version d'octobre 2024 des Procédés et méthodes externes;
Version comparée avec la version actuelle des Procédés et méthodes externes ; et
Version propre des Procédés et méthodes externes.
- Adhésion aux services de la CDS
- PM relatifs au règlement et aux opérations

Au début du projet de modernisation des services de post-négociation (PTM), la CDS avait l'intention de regrouper les dispositions liées aux risques se trouvant dans les Procédés et méthodes externes intitulés Adhésion aux services de la CDS dans un seul document désigné sous le nom de « Procédés et méthodes de gestion des risques de la CDS ». En novembre 2024, la CDS a décidé de ne pas présenter les Procédés et méthodes de gestion des risques de la CDS à ses adhérents, et aux autorités réglementaires pour approbation. La CDS a plutôt recommandé de mettre à jour le document Adhésion aux services de la CDS. Par conséquent, pour PTM, Adhésion aux services de la CDS demeurera le seul document contenant du contenu sur la gestion des risques, comme c'est actuellement le cas aujourd'hui pour le CDSX.

Veuillez trouver ci-après un avis de retrait concernant « Procédés et méthodes de gestion des risques de la CDS » publiés en avril 2021.

Avis de retrait - « Procédés et méthodes de gestion des risques de la CDS »

Projet de modernisation des services de postnégociation de CDS - Octobre 2024

Veuillez trouver ci-après des Avis et sollicitation de commentaires pour les Procédés et méthodes externes suivants:

CDOR Cessation Initiative

Avis d'entrée en Vigueur – Procédés et Méthodes et Modèle de Gestion du Risque Financier de la CDS - Transition au cycle de règlement à T+1

Modifications proposées des Règles de la CDS à l'intention des adhérents

Liens vers l'avis et sollicitation de commentaires publiés sur la modification des Règles de la CDS relatives à une révision de fond :

Modifications proposées des Règles de la CDS à l'intention des adhérents relatives au projet de modernisation des services de postnégociationes

Liens vers l'avis et sollicitation de commentaires publié – Modifications des Règles de la CDS à l'intention des adhérents relatives au projet de modernisation des services de postnégociation :

Rapport annuel

Autre

Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q4 2024) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q4 2024) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q3 2024) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q3 2024) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q2 2024) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q2 2024) (PDF) (en anglais)
Qualitative Disclosure Under CPMI-IOSCO Principles for Financial Market Infrastructures – December 31, 2023 (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q1 2024) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q1 2024) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q4 2023) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q4 2023) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q3 2023) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q3 2023) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q2 2023) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q2 2023) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q1 2023) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q1 2023) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q4 2022) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q4 2022) (PDF) (en anglais)
Information relative à la conformité aux Principes pour les infrastructures de marchés financiers (« PIMF ») – 31 décembre 2022 (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q3 2022) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q3 2022) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q1 2022) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q2 2022) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q1 2022) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q1 2022) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q4 2021) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q4 2021) (PDF) (en anglais)
Information relative à la conformité aux Principes pour les infrastructures de marchés financiers (« PIMF ») – 31 décembre 2021 (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q3 2021) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q3 2021) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q2 2021) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q2 2021) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q1 2021) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q1 2021) (PDF) (en anglais)
CDS Passage du Canada au cycle de règlement à un jour
Information relative à la conformité aux Principes pour les infrastructures de marchés financiers (« PIMF ») – 31 décembre 2020 (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q4 2020) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q4 2020) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q3 2020) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q3 2020) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q2 2020) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q2 2020) (PDF) (en anglais)
Memorandum Of Understanding - February 8, 2018 (PDF) (en anglais)
Modèle de gestion du risque financier de la CDS (PDF)
Normes minimales de contrôle interne pour l'émission de valeurs du marché monétaire (PDF) - 16 août 2018
Normes minimales de contrôle interne pour l'émission de valeurs autres que celles du marché monétaire (PDF) - 16 août 2018
Mesures de contrôle des services de dépôt et de compensation à la CDS 2010 (PDF)
Livre blanc : Le passage de la CDS à T+2 (PDF)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q1 2020) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q1 2020) (PDF) (en anglais)
Information relative à la conformité aux Principes pour les infrastructures de marchés financiers (« PIMF ») – 31 décembre 2019 (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q4 2019) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q4 2019) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q3 2019) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q3 2019) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q2 2019) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q2 2019) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q1 2019) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q1 2019) (PDF) (en anglais)
Information relative à la conformité aux Principes pour les infrastructures de marchés financiers (« PIMF ») – 31 décembre 2018 (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q4 2018) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q4 2018) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q3 2018) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q3 2018) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q2 2018) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q2 2018) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q1 2018) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q1 2018) (PDF) (en anglais)
Information relative à la conformité aux Principes pour les infrastructures de marchés financiers (« PIMF ») – 31 décembre 2017 (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q4 2017) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q4 2017) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q3 2017) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q3 2017) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q2 2017) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q2 2017) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q1 2017) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q1 2017) (PDF) (en anglais)
Information relative à la conformité aux Principes pour les infrastructures de marchés financiers (« PIMF ») – 31 décembre 2016
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q4 2016) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q4 2016) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report – CDS (as at end of Q3 2016) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure – CDS (as at end of Q3 2016) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS (as at end of Q2 2016) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS (as at end of Q2 2016) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS Q3 2016 (as at end of Q1 2016) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS Q3 2016 (as at end of Q1 2016) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report - CDS Q2 2016 (as at end of Q4 2015) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure - CDS Q2 2016 (as at end of Q4 2015) (PDF) (en anglais)
Quantitative Disclosure Report – CDS Q1 2016 (as at end of Q3 2015) (PDF) (en anglais)
Qualitative Notes to Quantitative Disclosure – CDS Q1 2016 (as at end of Q3 2015) (PDF) (en anglais)

Rapport d’audit sur la conformité

Chaque année, la CDS retient les services d’un auditeur indépendant chargé de mener un audit et de préparer un rapport conformément aux normes d’audit établies à l’égard de la conformité de la CDS au modèle de tarification et de remise approuvé décrit dans l’ordonnance de reconnaissance de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la décision de reconnaissance de l’Autorité des marchés financiers, toutes deux datées du 4 juillet 2012.

Commentaires du public sur les projets