Services aux émetteurs
Veuillez noter que le rapport des détenteurs inscrits à la date de clôture des registres contient des renseignements erronés. Pour toute question à ce sujet, veuillez écrire à l'adresse nrmd@tmx.com.
Les émetteurs et les non-adhérents doivent maintenant avoir un compte TMX-CDS Connect pour accéder aux services en ligne de la CDS. Une inscription unique permettra d'accéder aux services aux émetteurs suivants :
- Émission et admissibilité d'ISIN
- Porteurs inscrits
- Avis de dates d'assemblée et de clôture des registres
- Lettre de confirmation sans réserve
Déjà inscrit? Ouvrir une session
Les Services aux émetteurs de la CDS sont offerts par Services de dépôt et de compensation CDS inc., qui agit à titre de point d'accès central pour les émetteurs de titres canadiens. Nous procurons aux émetteurs, aux intermédiaires financiers et, indirectement, aux porteurs de titres des solutions de traitement efficaces pour l'ensemble des titres admissibles au service de dépôt de la CDS.
Les Services aux émetteurs de la CDS travaillent directement avec les émetteurs et leurs représentants autorisés pour assurer le bon déroulement des nombreuses étapes associées à l'émission de titres, à l'administration de ceux‑ci et au traitement des droits et privilèges. Nous sommes l'organisme national de numérotation des titres chargé d'émettre les numéros ISIN. Nous évaluons l'admissibilité des titres au service de dépôt de valeurs canadien. Nous facilitons la communication en temps opportun entre les émetteurs et leurs intervenants. Enfin, nous traitons l'information essentielle portant sur les droits et privilèges et sur les événements de marché concernant les titres admissibles à la CDS, puis nous la distribuons aux investisseurs qui détiennent les titres des émetteurs.
Nos services :
- Veiller à l'attribution de numéros internationaux d'identification des valeurs mobilières (ISIN) aux titres qui seront émis.
- Collaborer avec les émetteurs ou leurs représentants pour que leurs titres soient rapidement admissibles au service de dépôt de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS), le système de compensation et de règlement désigné et reconnu du Canada.
- Assurer l'accès à une infrastructure robuste, fiable et efficace de traitement des droits et privilèges, et gérer les transferts d'actifs découlant d'événements de marché.
- Coordonner les instructions des investisseurs et leur communication en temps opportun aux émetteurs et à leurs représentants.
- Permettre le transfert sécuritaire et fluide de billions de dollars en paiements de droits et privilèges des émetteurs aux porteurs véritables chaque année.
- Faciliter la transmission électronique de paiements de grande valeur de façon à réduire les coûts et les risques associés aux chèques et à permettre le suivi des paiements perdus ou non versés.
- Agir comme vecteur central de diffusion de l'information sur les droits et privilèges et sur les événements de marché aux intermédiaires financiers et aux porteurs véritables qu'ils représentent.
- Tenir un registre électronique des titres dématérialisés pour réduire le temps de traitement, le risque de falsification, de perte et de vol de certificats et le risque d'omission de choix dans le cadre d'événements de marchés.
Nous demeurons déterminés à travailler avec les émetteurs et autres intervenants du secteur pour trouver des moyens d'améliorer nos processus et pour rechercher des solutions à tout manque d'efficacité.
Comptez sur nous
Nous sommes là pour vous aider si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'information supplémentaire au sujet des Services aux émetteurs de la CDS, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :