Confirmation des avoirs inscrits aux registres
La société CDS ne peut fournir une confirmation que pour la portion de l'émission qui est détenue au nom du propriétaire pour compte de la société Services de compensation CDS inc. (CDS & CO). La confirmation authentifie la quantité de valeurs ou les données spécifiques sur celles-ci, ainsi que tout paiement reçu par CDS & CO à titre de détenteur inscrit.
Les émetteurs qui ont besoin d'une confirmation de vérification doivent en faire la demande à leur agent officiel des registres. Les émetteurs n'ayant pas d'agent officiel des registres peuvent :
- demander une confirmation des valeurs inscrites à la société CDS. Pour demander une confirmation des valeurs inscrites, les émetteurs ou leurs mandataires doivent fournir à la CDS :
- une lettre de demande créée sur papier à en-tête de la société (télécharger une lettre de demande);
- un Formulaire de confirmation des valeurs inscrites rempli (télécharger le formulaire à remplir).
Veuillez faire parvenir ces deux documents à la CDS par courriel, à l'adresse cdscustomersupport@tmx.com.
Consultez le Barème de prix de la société CDS pour obtenir la liste des prix en vigueur.