CDSX

Accédez aux services Web des participants et des émetteurs via TMX-CDS Connect.

Pour adhérents :

Le CDSX offre des services de compensation, de dépôt et de traitement des droits et privilèges pour les titres d'emprunt et de participation.

• Activités au grand livre
• Activités d’émission
• Blocs et composantes détachées inscrites en compte
• Activités d’émissions non transférables.
• Activités de dépôt et de retrait
• Activités de droits et privilèges
• Activités afférentes au processus de paiement
• Demandes de transfert

Pour Les émetteurs et les non-adhérents :

CDSX fournit les services suivants :

• Émission et admissibilité d'ISIN
• Porteurs inscrits
• Avis de dates d'assemblée et de clôture des registres
• Lettre de confirmation sans réserve

Bulletins de la CDS

Le service de bulletins d’information et le service de bulletins amélioré de la CDS comprennent des renseignements à l’égard des droits et privilèges et des événements de marché en instance, continus ou réglés portant sur les titres de participation et les titres de créance canadiens.

Services fiscaux

Les services relatifs à la répartition fiscale englobent :

• Dispositif de téléversement de l’émetteur