La CDS est régie par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, l'Autorité des marchés financiers (Québec), la British Columbia Securities Commission et par la Banque du Canada, et elle a des relations de travail et des rapports hiérarchiques avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM »), d’autres autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières ainsi que le Bureau du surintendant des institutions financières.
Règlement et compensation
Carrefour d’information sur le règlement à l’intention des adhérents de la CDS – compensation et règlement d’opérations boursières et hors cote admissibles sur titres de participation, sur titres d’emprunt et sur titres du marché monétaire, appariement des opérations entre courtiers, règlement net continu (RNC), règlement individuel, etc.
- Services de compensation et de règlement d’opérations
- Services de dépôt, de garde et de traitement des droits et privilège
- Service de rapport sur les composantes détachées
- Services de démembrement
- Services d'admissibilité et d'émission d’ISIN
- Émission d'ISIN et Admissibilité
- Recherche d’infromation sur les cédants de la CDS
TRAX
Les services TRAX offrent des renseignements sur les services Statistiques relatives à la déclaration d’opérations, Demandes de transfert et Types de demandes de transfert.
Services internationaux
Renseignements services transfrontaliers entre le Canada et les États-Unis, le service automatisé de confirmation de transactions, le service de compensation et règlement transfrontaliers, le service de rapprochement international des grands livres, le service de rapprochement international des opérations (SRIO) et le traitement des droits et privilèges sur titres américains.
SAE
Le service d’avertissement électronique (SAE) envoie des avertissements aux adhérents afin de les informer des activités qui ont lieu dans les différentes applications de la CDS.
Ressources à l’intention des adhérents
Les ressources à l’intention des adhérents de la CDS comprennent des renseignements sur notre barème de prix, les adhérents, les IDUC et les Règles.
