Services internationaux

Services transfrontaliers entre le Canada et les États-Unis

Chaque jour de bourse, la CDS effectue la compensation et le règlement de milliers d'opérations transfrontalières entre le Canada et les États-Unis, ce qui représente près d'un quart de son volume total de traitement d'opérations. Elle détient le titre du lien interdépositaire le plus utilisé et le plus développé au monde.

International Linkages (PDF)

Compensation et règlement transfrontaliers

La CDS offre aux clients deux liens, ou voies de transmission, permettant d'effectuer des opérations transfrontalières entre le Canada et les États-Unis :

• Le Service de liaison directe avec la DTC règle les opérations selon le principe du règlement individuel au moyen des services de garde de titres, et de compensation et de règlement institutionnels de la Depository Trust Company (« DTC »). La DTC fournit des services de dépôt et de règlement individuel d'opérations pour ses adhérents aux États-Unis.
• Le Service de liaison avec New York compense et règle les opérations hors cote effectuées par des courtiers contrepartistes des États-Unis par l'intermédiaire de la National Securities Clearing Corporation (« NSCC ») des États-Unis. La NSCC fournit des services centralisés d'information, de règlement net continu et de compensation pour les opérations entre courtiers des États-Unis.

La DTC et la NSCC sont des filiales de la Depository Trust & Clearing Corporation (« DTCC »), la société de portefeuille des États-Unis qui offre des services d'information, de règlement, de dépôt et de compensation pour un ensemble de titres.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la compensation et le règlement transfrontaliers, veuillez consulter la documentation de l'utilisateur de la CDS.

Service automatisé de confirmation de transactions

Les utilisateurs du service automatisé de confirmation de transactions (« ACT ») disposent d'un accès direct au service Weblink 2.0 du NASDAQ, une application par navigateur qui leur permet de réaliser plus facilement les étapes post-exécution d'établissement de rapports sur les prix et le volume, de comparaison et de compensation, à l'aide du dispositif d'enregistrement des opérations de la Financial Industry Regulatory Authority (la « FINRA ») et du NASDAQ. Le service ACT de la CDS représente un arrangement unique qui permet aux courtiers canadiens d'accéder au service ACT du NASDAQ, sans avoir à être membres directs du NASDAQ. Les adhérents inscrits au Service de liaison avec New York peuvent utiliser le service ACT.

International Ledger Reconciliation Service (« ILRS »)

L'International Ledger Reconciliation Service (« ILRS ») offre aux clients du Service de liaison avec New York et du Service de liaison directe avec la DTC un relevé sur les écarts provenant de la comparaison électronique de leurs positions au grand livre. Ce relevé fait état de tout écart entre les positions au grand livre des adhérents tenu par la DTC et celles qui figurent aux grands livres tenus au centre de traitement à façon des clients. Le rapport fait état des titres et des obligations séparément et peut répartir chaque valeur entre des sous-comptes.

International Ledger Reconciliation Service (« SRIO »)

Service de rapprochement international des opérations (« SRIO »)
Le Service de rapprochement international des opérations (« SRIO ») effectue des rapprochements entre des fichiers de données et des renseignements sur les opérations fournis par des clients de la CDS et de la National Securities Clearing Corporation (« NSCC »). Il produit deux relevés à l'intention des clients du Service de liaison avec New York :

• Le Relevé des opérations non appariées fait état de tout écart signalé entre les fichiers d'entrée de renseignements sur les opérations de la NSCC et les registres d'activités boursières quotidiennes établis par le client.
• Le Relevé des opérations supprimées fait état des opérations énumérées dans le rapport des opérations non appariées dont la date d'évaluation est passée.

Les clients peuvent consulter ces relevés en ligne au moyen du système de gestion de rapports (« SGR »).
Service de rapprochement international des opérations (en anglais) (PDF)

Traitement des droits et privilèges sur titres américains

Les autorités fiscales américaines (Internal Revenue Service – IRS) assujettissent à une retenue d'impôt les droits et privilèges associés à des titres d'institutions américaines appartenant à des intérêts étrangers. La CDS offre aux clients du Service de liaison avec New York et du Service de liaison directe avec la DTC un système qui leur permet de s'assurer que la retenue d'impôt pertinente est exécutée sur leur compte lors de tout événement se rapportant aux titres en cause. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section sur les rapports de retenue d'impôts américains dans la documentation de la CDS. Veuillez également consulter la section Services fiscaux. 

Liens de garde internationaux

La CDS offre des services de garde de valeurs à CAVALI, à la Depository Trust Company (« DTC »), à Euroclear France et à la Skandinaviska Enskilda Banken AB (« SEB »).

• CAVALI – CAVALI facilite le virement de positions en valeurs émises par des sociétés canadiennes inscrites à la cote de la Bourse de Lima (BVL) et à la Bourse de Toronto ou à la Bourse de croissance TSX.
• Depository Trust Company (« DTC ») – La Service de liaison directe avec la DTC permet aux membres d'effectuer le virement transfrontalier de valeurs par voie électronique ou matérielle et aux clients de la CDS d'éliminer le besoin de maintenir une présence ou une relation avec un tiers aux États-Unis.
• Euroclear France – Un lien de garde unilatéral afin d'effectuer des virements électroniques de valeurs admissibles françaises entre les deux services de dépôt.
• Skandinaviska Enskilda Banken AB (« SEB ») – Un lien de garde unilatéral

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section sur les Services de garde dans la Documentation de la CDS.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces services, veuillez consulter la documentation de la CDS à l'adresse ou communiquer avec un représentant du service à la clientèle de la CDS.