Services internationaux
Services transfrontaliers Canada—États-Unis
Chaque jour de bourse, La Caisse canadienne de dépôt de valeurs (« CDS ») effectue la compensation et le règlement de milliers d'opérations transfrontalières entre le Canada et les États-Unis, ce qui représente près d'un quart de son volume total de traitement d'opérations. Le service de liaison interdépositaire entre la CDS et la DTCC est l'un des plus utilisés et des plus perfectionnés au monde.
International Linkages (PDF)
Service automatisé de confirmation de transactions
Le service automatisé de confirmation de transactions (« ACT ») de la CDS donne un accès direct au service Weblink 2.0 du NASDAQ, une application par navigateur qui permet aux utilisateurs de réaliser plus facilement les étapes post-exécution d'établissement de rapports sur les prix et le volume, de comparaison et de compensation, à l'aide du dispositif d'enregistrement des opérations de la Financial Industry Regulatory Authority (la « FINRA ») et du NASDAQ. Le service ACT de la CDS constitue une convention de parrainage unique qui permet aux courtiers canadiens d'accéder au service ACT du NASDAQ sans avoir à être membres directs du NASDAQ. Les clients de la CDS qui utilisent le Service de liaison avec New York sont admissibles au service ACT.
Compensation et règlement transfrontaliers
La CDS propose à sa clientèle deux voies pour effectuer des opérations transfrontalières entre le Canada et les États-Unis :
- Le Service de liaison directe avec la DTC assure le règlement individuel des opérations grâce aux services de garde ainsi qu'aux services de compensation et de règlement institutionnels de la Depository Trust Company (DTC). La DTC fournit des services de règlement individuel et de dépositaire pour ses participants aux États-Unis.
- Le Service de liaison avec New York effectue la compensation et le règlement d'opérations hors cote (en anglais, « OTC ») avec des courtiers-négociants des États-Unis par l'intermédiaire de la National Securities Clearing Corporation (« NSCC »). La NSCC fournit des services centralisés de compensation, de règlement net continu et d'information dans le cadre des opérations entre courtiers aux États-Unis.
La DTC et la NSCC sont toutes deux des filiales de la Depository Trust & Clearing Corporation (« DTCC »), société de portefeuille américaine qui fournit des services de compensation, de règlement, de dépositaire et d'information pour un vaste éventail de titres. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la compensation et le règlement transfrontaliers, consultez la documentation à l'intention des utilisateurs.
Liens de garde internationaux
La CDS a établi une relation de garde avec la Depository Trust Company (DTC).
- Grâce au Service de liaison directe avec la DTC de la CDS, les membres peuvent effectuer des transferts transfrontaliers de titres, physiquement ou par voie électronique. C'est ce qui évite aux clients de la CDS de maintenir une présence aux États-Unis ou de conclure une entente avec une tierce partie.
International Ledger Reconciliation Service (« ILRS »)
L'International Ledger Reconciliation Service (« ILRS ») offre aux clients du Service de liaison avec New York et du Service de liaison directe avec la DTC un relevé sur les écarts provenant de la comparaison électronique de leurs positions au grand livre. Ce relevé fait état de tout écart entre les positions au grand livre des adhérents tenu par la DTC et celles qui figurent aux grands livres tenus au centre de traitement à façon des clients. Le rapport fait état des titres et des obligations séparément et peut répartir chaque valeur entre des sous-comptes.
International Ledger Reconciliation Service (« SRIO »)
Service de rapprochement international des opérations (« SRIO »)
Le Service de rapprochement international des opérations (« SRIO ») effectue des rapprochements entre des fichiers de données et des renseignements sur les opérations fournis par des clients de la CDS et de la National Securities Clearing Corporation (« NSCC »). Il produit deux relevés à l'intention des clients du Service de liaison avec New York :
- Le Relevé des opérations non appariées fait état de tout écart signalé entre les fichiers d'entrée de renseignements sur les opérations de la NSCC et les registres d'activités boursières quotidiennes établis par le client.
- Le Relevé des opérations supprimées fait état des opérations énumérées dans le rapport des opérations non appariées dont la date d'évaluation est passée.
Les clients peuvent consulter ces relevés en ligne au moyen du système de gestion de rapports (« SGR »).
Service de rapprochement international des opérations (en anglais) (PDF)
Traitement des droits et privilèges sur titres américains
Les autorités fiscales américaines (Internal Revenue Service – IRS) assujettissent à une retenue d'impôt les droits et privilèges associés à des titres d'institutions américaines appartenant à des intérêts étrangers. La CDS offre aux clients du Service de liaison avec New York et du Service de liaison directe avec la DTC un système qui leur permet de s'assurer que la retenue d'impôt pertinente est exécutée sur leur compte lors de tout événement se rapportant aux titres en cause. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section sur les rapports de retenue d'impôts américains dans la documentation de la CDS. Veuillez également consulter la section Services fiscaux.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces services, veuillez consulter la documentation de la CDS à l'adresse ou communiquer avec un représentant du service à la clientèle de la CDS.
Liens internationaux avec d'autres dépositaires centraux de titres (« DCT »)
La CDS a des relations de gardien avec d'autres dépositaires centraux de titres internationaux pour faciliter le virement de positions sur titres émis par des sociétés canadiennes :
- CAVALI (DCT du Pérou)
- Jamaica Central Securities Depository (DCT de la Jamaïque)
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces services, consultez la documentation à l'intention des utilisateurs ou communiquez avec un représentant du service à la clientèle de la CDS.