Ce guide fournit un aperçu des processus d’émission et d’admissibilité des ISIN ainsi que des échéanciers et exigences applicables.
ÉMISSION D’ISINIdentificateurs de valeurs ISIN et CUSIP pour les nouveaux titres négociables ou les titres découlant des événements de marché. |
ADMISSIBILITÉ DES ISINExamen de l’admissibilité des titres afin de déterminer leur acceptation aux fins de dépôt, de compensation et de règlement à la CDS. |
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| QUAND FAIRE UNE SOUMISSION |
On peut soumettre une demande d’émission d’ISIN quand toutes les pièces justificatives sont réunies. Attestation sans réserve :On peut demander une attestation sans réserve dès qu’un ISIN est attribué. Veuillez soumettre une demande d’émission d’ISIN puis sélectionner Lettre de confirmation sans réserve dans le menu via CDSX. |
Lorsque le ou les ISIN ont été émis et que la documentation définitive est disponible, soumettez votre demande d’admissibilité au moins deux jours ouvrables avant la date de clôture ou la date d’entrée en vigueur. Autrement, des frais de retard pourraient s’appliquer. Exemple :Si la date de clôture tombe le mercredi, la demande d’admissibilité doit être soumise avant lundi midi, heure de l’Est, afin d’éviter des frais de retard. |
| FRAIS |
https://www.cds.ca/resource/fr/275/ Codes applicables :
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https://www.cds.ca/resource/fr/275/ Il existe 3 types de frais relatifs au traitement des demandes d’admissibilité : 1. Frais (non remboursables) imputés pour chaque demande d’admissibilité (code 6236) 2. Selon l’heure de soumission, des frais de retard échelonnés pourraient s’appliquer aux demandes soumises moins de deux jours ouvrables avant la date de clôture.
* Remarque : Les demandes reçues le jour même sont refusées après 13 h (HE) à la date de clôture. 3. Frais de certificat pour émissions avec certificat (code 6232) |
| TRANSMISSION |
Si l’on reçoit la demande dûment remplie avant 16 h, heure de l’Est (jour 1), l’ISIN est fourni avant la fermeture des bureaux le jour ouvrable suivant (17 h, heure de l’Est, le jour 2). Si la demande dûment remplie est reçue après 16 h, heure de l’Est (jour 1), l’ISIN est fourni avant la fermeture des bureaux le deuxième jour ouvrable suivant (17 h, heure de l’Est, le jour 3). * Le traitement des demandes est assujetti aux restrictions applicables lors des jours fériés au Canada et aux États-Unis. |
Le délai de traitement d’une demande dépend du délai de soumission, du volume de demandes et des exigences de documentation ou d’information supplémentaires. Par conséquent, le délai de traitement peut varier. La CDS s’efforce de traiter les demandes au plus tard le jour précédant une date de clôture ou d’entrée en vigueur. * Le traitement des demandes est assujetti aux restrictions applicables lors des jours fériés au Canada et aux États-Unis. |
| ÉTAT DE LA DOCUMENTATION |
La documentation préliminaire est acceptable. |
La documentation doit être fournie dans sa forme DÉFINITIVE et doit clairement définir l’ensemble des modalités, conditions et attributs des titres. La soumission de documents provisoires peut entraîner le refus de la demande. |
| DOCUMENTS EXIGÉS |
La liste ci-dessous n’est pas exhaustive. Des documents supplémentaires pourraient être exigés après examen. Nouvelle émissionDocuments de placement : prospectus, supplément de prospectus, notice d’offre, convention de souscription, sommaire des modalités, circulaire de placement de droits, prospectus préalable de base. Événement de marchéCirculaire d’information de la direction, résolution non signée par des administrateurs, procès-verbal d’une assemblée des actionnaires. |
Nouvelle émissionDocuments de placement : prospectus, suppléments de prospectus, notices d’offre, conventions de souscription, sommaires des modalités, circulaires de placement de droits, prospectus préalables de base, *actes de fiducie de bons de souscription, actes de fiducie* * Les actes de fiducie ne sont pas des pièces justificatives suffisantes en eux-mêmes, mais on peut les soumettre en complément des documents de placement. Événement de marchéDocument définitif faisant état de l’approbation de l’événement de marché : statuts de modification déposés, certificat de changement de dénomination sociale, résolution signée par des administrateurs, approbation finale d’un tribunal, procès-verbal certifié d’une assemblée des actionnaires, statuts de fusion. ** Une convention de services d’inscription en compte seulement ou une reconnaissance sera aussi exigée pour les émetteurs de titres inscrits en compte seulement. |
| RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES |
FAQhttps://www.cds.ca/about/faqs?isin LEI:https://www.cds.ca/issuers/issuer-services/legal-entity-identifier-lei |
FAQhttps://www.cds.ca/about/faqs?isin# Valeur inscrite en compte seulement (VICS)https://www.cds.ca/participants/participant-services/beo-services?lang=fr Descriptions des catégories d’admissibilité :https://www.cds.ca/participants/settlement-and-clearing/isin-issuance-and-isin-eligibility-services/ Convention de facturation |
ÉTAPES À SUIVRE :
Préparer les documents préliminaires et déterminer les ISIN/CUSIP requis.
Soumettre une demande pour un nouvel ISIN/nouveau CUSIP.
Soumettre une demande d’attestation sans réserve
s’il y a lieu à la réception de l’ISIN/CUSIP.
Préparer les documents définitifs et fixer les dates de clôture.
Soumettre une demande d’admissibilité pour l’ISIN/CUSIP
Soumettre la convention de facturation et les documents sur les VICS, s’il y a lieu.
