Déclaration fiscale
La société Innovations CDS fournit l'accès à des sources fiables de renseignements nécessaires au respect des exigences en matière de déclaration fiscale.
Service canadien de déclaration de la répartition fiscale
Le Service canadien de déclaration de la répartition fiscale est une application en ligne qui permet aux émetteurs (ou à leurs mandataires autorisés) de publier la répartition fiscale et les distributions des fiducies de fonds commun de placement, des sociétés d'investissement à capital variable, des sociétés à capital scindé et des sociétés en commandite.
Abonnement au Service canadien de déclaration de la répartition fiscale
L'abonné au Service canadien de déclaration de la répartition fiscale à l'égard des distributions des fiducies de fonds commun de placement, des sociétés d'investissement à capital variable, des sociétés à capital scindé et des sociétés en commandite au moyen des feuillets d'information T3, T5, T5013, et MRQ RL16, RL3, RL15.
Dividendes déterminés
Le Service de rapports des dividendes déterminés fournit aux utilisateurs des renseignements sur les désignations de dividendes déterminés des sociétés canadiennes. Le service permet également au public de consulter les renseignements afférents à l'admissibilité des dividendes qui y sont affichés, sous réserve des modalités de ce site Web.
Abonnement au Service de rapports des dividendes déterminés
L'abonné à ce service de classe supérieure dispose d'un portail central de renseignements qui l'aideront à produire des feuillets d'information fiscaux pour ses clients. Le service traite des versements de dividendes sur les émissions canadiennes pour chaque année d'imposition, et ce, depuis le 1er janvier 2007.
Renseignements supplémentaires
- Service de rapports des dividendes déterminés (en anglais seulement)
- Abonnement au Service relatif à la répartition fiscale (en anglais seulement)
Pour obtenir des renseignements sur la façon de vous inscrire à ces services ou pour recevoir un fichier spécimen, communiquer avec un représentant d'Innovations CDS.
Pour soumettre des questions sur les dividendes déterminés et les dividendes non déterminés, utiliser le formulaire d'appréciation. Innovations CDS répondra à vos questions par courriel dans les 24 heures.
Pour toute question d'ordre technique sur le Service de rapports des dividendes déterminés, communiquer avec le Service de soutien d'Innovations CDS, au 416 365-8655.