Une nouvelle façon d’interagir avec la CDS
TMX-CDS offre maintenant aux émetteurs la possibilité de soumettre en ligne des Porteurs inscrits de la nouvelle interface CDSX.
À partir du 28 avril 2025, les Porteurs inscrits doivent être soumises par l’entremise du nouveau portail Web du CDSX.
Les demandes envoyées par la poste et par télécopieur ne seront plus acceptées.
En savoir plus sur ce service
Plusieurs options à l'égard de l'abonnement et des données sont offertes aux émetteurs et à leurs agents afin de déterminer les avoirs des adhérents :
- les abonnements périodiques : hebdomadaire, mensuel ou trimestriel;
- les rapports portant sur des dates consécutives pour une période donnée ou sur des dates données seulement.
- Demandes de Procuration Omnibus.
Remarque :
Les demandes qui ne proviennent pas directement de l'agent des transferts ou de l'émetteur doivent être accompagnées d'une déclaration statutaire ou d'une lettre d'autorisation de l'émetteur pour que la société CDS puisse divulguer les renseignements.
La déclaration statutaire peut être remise en remplissant l'annexe du Règlement 54–101 – engagement. De plus, la CDS informera l’émetteur par écrit qu’une demande a été faite.
Une copie de la demande et de la déclaration statutaire est également transmise à l'émetteur.
Demandeurs tiers
Des documents supplémentaires seront requis, notamment la lettre d'instructions de l'engagement et de l'en-tête de la société.
Veuillez télécharger une lettre d'instruction signée sur le papier à en-tête de votre entreprise. Dans la lettre, veuillez inscrire les renseignements suivants :
- Nom du titre, numéro d’ISIN, date de clôture des registres
- Le nom d’une personne-ressource et son numéro de téléphone, l'adresse de la société
- L'adresse courriel de l'émetteur
Le formulaire CDSX780 – Règlement 54-101 dûment rempli.
Comment soumettre une demande
Obtenir un accès
Si ce n’est déjà fait, ouvrez un compte TMX-CDS Connect pour accéder aux services de la CDS.
Ouvrir une session sur le CDSX
Accédez au CDSX en entrant les données de connexion que vous avez créées pour le compte TMX-CDS Connect, puis cliquez sur la vignette CDSX.
Sélectionner Avis de date de clôture des registres
Dans le menu de gauche du CDSX, sélectionnez l’option Date de clôture des registres.
Remplir les formulaires
Remplissez les formulaires appropriés.
Remarque : Téléchargez des informations supplémentaires si nécessaire.
Valider et payer
Une fois que vous aurez vérifié les renseignements fournis, le système vous redirigera vers la page de paiement, où vous pourrez utiliser une carte de crédit pour régler les frais de service.
Soumettre
Une fois le paiement effectué, votre demande sera soumise aux fins de traitement.
Réception d’un avis d’approbation dans le CDSX
Votre demande sera traitée en fonction de la date de clôture des registres et un rapport PDF sera envoyé à l'adresse courriel fournie.
FAQ
Qui peut soumettre une demande?
Les émetteurs, les agents des transferts et les tiers autorisés peuvent soumettre une demande.
Combien de publications peuvent être demandées?
Un émetteur ne peut faire l’objet que d’une seule demande à la fois. Chaque avis doit faire l’objet d’une demande de publication distincte. Les frais applicables seront facturés pour chaque demande.
Une nouvelle demande doit être présentée pour republier un avis.
Où puis-je trouver mon rapport ?
Les rapports sont envoyés à l'adresse courriel que vous avez indiquée dans chaque demande.
Besoin d’aide supplémentaire?
Veuillez communiquer avec nrmd@tmx.com.