Modernisation de l'expérience des émetteurs et des utilisateurs commerciaux à la CDS

*** SOUS RÉSERVE DE MODIFICATION ***

TMX-CDS a commencé à mettre en œuvre son initiative de modernisation de l'infrastructure essentielle sous-jacente aux fonctions de dépôt, de règlement et de compensation des marchés financiers canadiens.

Ce processus de modernisation prévoit le remplacement des anciennes applications de la CDS par des solutions technologiques de calibre international afin d'assurer une expérience client fluide, fiable et efficace dans la nouvelle application du CDSX.

À la suite de cette initiative, les services aux émetteurs suivants migreront vers le nouveau CDSX :

• Émission d'ISIN
• Admissibilité des ISIN
• Avis de dates d'assemblée et de clôture des registres
• Porteurs inscrits
• Lettre sans réserve de confirmation

À compter du 28 avril 2025, vous pourrez accéder à ces services en créant un compte et en vous connectant au nouveau CDSX sur le site Web cds.ca.

Afin de maintenir les niveaux de service actuels pendant la migration, vous pouvez utiliser les applications et les formulaires en vigueur pour les services aux émetteurs suivants jusqu'à la date et l'heure limites indiquées ci-dessous.

Dates et heures limites relatives aux services aux émetteurs avant le lancement de PTM

Émission d'ISIN : mercredi 23 avril 2025, 17 h (fermeture des bureaux)

Admissibilité des ISIN : jeudi 24 avril 2025, 13 h

Lettre de confirmation sans réserve : mercredi 23 avril 2025, 17 h (fermeture des bureaux)

En ce qui concerne les clôtures de nouvelles émissions qui auront lieu entre le 24 avril 2025 et le 30 avril 2025, les demandes doivent être soumises avant le 22 avril 2025.

Toute demande liée à une clôture de nouvelle émission qui aura lieu après le 30 avril 2025 doit être reportée et soumise dans la nouvelle application de PTM.

Avis de dates d'assemblée et de clôture des registres : mercredi 23 avril 2025, 15 h

Porteurs inscrits : vendredi 25 avril 2025, 17 h (fermeture des bureaux)

Accès aux services aux émetteurs susmentionnés à partir du 28 avril 2025

À compter du 28 avril 2025, les émetteurs et les autres utilisateurs commerciaux (non adhérents) devront avoir un compte TMX-CDS Connect pour accéder à ces services aux émetteurs en ligne au moyen du CDSX.

TMX-CDS Connect permet aux utilisateurs d'effectuer les actions suivantes :

• s'inscrire pour accéder au CDSX;
• accéder aux services aux émetteurs de la CDS;
• gérer eux-mêmes les identifiants de connexion;
• réutiliser les mêmes identifiants de connexion pour d'autres services en ligne du Groupe TMX.

Pour obtenir un compte TMX-CDS Connect, les utilisateurs peuvent s'inscrire à www.cds.ca/tmx-cds-connect-registration

Considérations avant de vous inscrire :

L'inscription est uniquement possible pendant les heures normales de bureau, soit de 9 h à 17 h, heure de l'Est, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés. Les inscriptions ne peuvent être acceptées après 17 h, heure de l'Est.

Les demandes liées aux opérations dans le CDSX sont traitées entre 7 h et 19 h 30, heure de l'Est, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés.

Renseignements utiles :

• L'auto-inscription est finalisée par un courriel d'activation provenant de l'adresse noreply@okta.com. Veuillez vérifier dans les pourriels et courriels indésirables si vous ne voyez pas le courriel d'activation dans les minutes qui suivent la fin du processus d'auto-inscription.
• Vous trouverez des modules d'apprentissage en ligne relatifs à l'application des services aux émetteurs dans l'interface graphique, en vous connectant à www.tmxconnect.okta.com et en accédant à l'application.
• Si vous avez des questions concernant votre auto-inscription, veuillez écrire à derivatives.operations@tmx.com.

Adresses courriel à ajouter à la liste d'autorisation de votre société :

• donotreplyprod@tmx.com
• noreply@okta.com
• derivatives.operations@tmx.com