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Les adhérents faisant partie de cette catégorie sont régis par les lois du Canada. Cette catégorie est composée d'institutions financières, de courtiers ou de négociants de valeurs mobilières, de compagnies d'assurance et de sociétés de compensation ou de dépôt de valeurs. Les critères d'adhésion à cette catégorie sont : d'être constitué en société, de se conformer avec tous les règlements applicables et de satisfaire aux exigences minimales quant au capital et aux conditions de stabilité financière.
Cette catégorie englobe les adhérents étant régis par des lois d'un territoire extérieur à celui du Canada. Elle comprend les courtiers ou négociants de valeurs mobilières, les banques ou les caisses d'épargne, les sociétés ou les compagnies de prêt, les compagnies d'assurance, les sociétés de compensation ou de dépôt de valeurs, les banques centrales ou toute autre personne négociant des valeurs.
Le gouvernement du Canada ou le gouvernement d'une province ou d'un territoire du Canada ou d'une municipalité canadienne, ou l'une de leurs agences.
La banque centrale du Canada est un membre pivot de la CDS.
Lorsqu'un adhérent est autorisé à prendre part à un ou plusieurs services relatifs aux titres de participation, titres d'emprunt ou effets du marché monétaire, il accède à certains privilèges, établit des relations avec d'autres adhérents et contracte certaines obligations.
Les adhérents doivent se conformer aux Procédés et méthodes et aux Guides de l'utilisateur des services auxquels ils ont recours. Les Règles régissent les privilèges et obligations des adhérents, les questions d'ordre juridique et la juste répartition des risques entre les utilisateurs.
Les comités d’adhérents de la CDS sont des tribunes efficaces destinées aux intervenants du milieu financier qui ont pour but d’évaluer et de mettre en ordre de priorités les activités de développements et d’amélioration de la CDS au nom du secteur.
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