La dématérialisation : la voie de l’avenir

En raison de l'évolution rapide du paysage commercial, la CDS, dépositaire national de titres du Canada, doit constamment être à la recherche de nouveaux moyens de servir sa clientèle diversifiée de façon plus efficiente et plus efficace. Les avancées technologiques dans le secteur financier lui donnent la possibilité de délaisser les certificats matériels et de mettre en place des processus entièrement électroniques qui simplifient la tenue de registre ainsi que la détention, le règlement et le transfert de titres. L'élimination définitive des certificats matériels, ou dématérialisation des titres, entraînera une réduction des coûts ainsi qu'une bonification des services de règlement.

Avantages de l'émission sans certificats

Dans le cadre des activités de mobilisation de capitaux sur les marchés public et privé, la dématérialisation comporte divers avantages, notamment :

• la réduction des coûts d'émission, de négociation, de transfert et de règlement pour les émetteurs et les intermédiaires financiers;
• la simplification du processus de règlement et le raccourcissement de la période de règlement pour la négociation de titres, les transferts de compte et les événements de marché;
• la réduction du risque lié à la perte potentielle ou à la destruction inadéquate des certificats de valeurs mobilières;
• un processus d'inscription plus sûr par l'élimination de la possibilité de falsifier les documents ou de présenter frauduleusement des certificats annulés comme étant des certificats valides.

Incidence sur les émetteurs

En août 2017, la CDS prévoit franchir une étape importante vers la dématérialisation du marché canadien des valeurs mobilières en cessant d'admettre les certificats des valeurs qui ne sont pas inscrites en compte seulement comme attestations valables de positions sur les titres immatriculés au nom de propriétaire pour compte de la CDS (CDS & Co.).

Afin d'offrir des services de dépôt à ses adhérents, la CDS exige la confirmation des positions inscrites au registre de l'émetteur (ou du mandataire de l'émetteur). Après la dématérialisation, le processus de confirmation sera mené de deux façons :

1. pour les valeurs inscrites et non inscrites en compte seulement, au moyen d'une confirmation électronique de l'émetteur ou de son mandataire (pour les valeurs sous forme d'inventaire de titres sans certificat, ou ITSC);
2. exclusivement pour les valeurs inscrites en compte seulement, au moyen d'un certificat global immatriculé au nom de CDS & Co., comme décrit dans les Procédés et méthodes de l'émetteur afférents à l'entente de services relative aux valeurs inscrites en compte seulement.

La CDS continuera d'accepter les certificats matériels pour les valeurs inscrites en compte seulement. Néanmoins, elle encourage fortement les émetteurs à passer à l'émission de positions dans l'ITSC, qui permet la confirmation électronique et la levée de l'exigence de certificats matériels.

La majorité des agents des transferts du Canada, ainsi que divers intermédiaires financiers adhérents, sont en mesure d'utiliser l'environnement de l'ITSC dans le système de dépôt de la CDS. Les émetteurs sont invités à opter pour le traitement sous forme d'ITSC à la CDS au cours de la rédaction des documents d'offre relatifs à leurs nouvelles émissions de titres de même qu'au moment de choisir des mandataires, le cas échéant.

Liens utiles

La CDS invite les émetteurs de titres de créance à consulter et à utiliser, le cas échéant, son modèle de convention de fiducie, qui peut être utilisé pour l'émission de débentures sans certificat. Ce modèle est accessible à l'adresse http://www.cds.ca/resource/fr/120

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des services afférents aux valeurs inscrites en compte seulement de la CDS, consulter la page https://www.cds.ca/participants/participant-services/beo-services. Prière de noter qu'afin d'être admis, chaque certificat global lié à ces valeurs doit présenter la mention restrictive prévue aux Procédés et méthodes de l'émetteur afférents à l'entente de services relative aux valeurs inscrites en compte seulement, accessibles à l'adresse http://www.cds.ca/resource/fr/94

Personnes-ressources

Pour toute question concernant la dématérialisation de certificats, prière de communiquer :

cdsrelationshipmgmt@tmx.com et/ou cdscustomersupport@tmx.com