Service d’émission d’ISIN et admissibilité
Le service d'émission d'ISIN permet aux organisations qui émettent de nouveaux titres négociables de demander et d'acheter en ligne des numéros ISIN ou CUSIPMD.
Le service d'admissibilité des ISIN permet aux organisations d'effectuer une demande d'évaluation et d'acceptation de l'admissibilité de titres négociables au CDSXMD, le système de dépôt et de compensation de la CDS.
Les demandes d'admissibilité et d'émission d'ISIN visent les types de valeurs suivantes :
- Titres de participation
- Titres d'emprunt à long terme
- Programmes de billets à moyen terme
- Instruments du marché monétaire
- Titres émis en vertu de la Loi nationale sur l'habitation
- Blocs d'obligations coupons détachés (coupon et obligation résiduelle)
Il faut obligatoirement recourir à ces deux services dans le cas des titres déposés auprès de la CDS.
Veuillez sélectionner le guide suivant pour avoir un aperçu des processus d'émission et d'admissibilité des ISIN ainsi que des échéanciers et exigences.
ISIN
ISIN (International Security Number) — Code international qui désigne une valeur mobilière unique. Toutes les valeurs admissibles au CDSX doivent être associées à un ISIN.
L'Association of National Numbering Agencies (ANNA) favorise l'utilisation d'identifiants standards qui contribuent à rendre le milieu financier plus efficace, plus sûr et plus stable pour les investisseurs et les institutions financières avec lesquelles ils font affaire. Les numéros ISIN permettent d'identifier des titres issus de plus de 120 pays. Peu importe le lieu où un titre a été émis à l'origine, son ISIN lui permet d'être reconnu et négocié entre acheteurs et vendeurs presque partout dans le monde. En qualité d'agent de numérotation national (ANN) pour le Canada, la CDS attribue un numéro ISIN à chacun des nouveaux titres émis. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'ANNA et des normes internationales, visitez le www.anna-web.org.
CUSIP
CUSIP (Committee on Uniform Security Identification Procedures) — Système normalisé d'identification et de désignation des valeurs pour le traitement et l'enregistrement électroniques des transactions sur valeurs en Amérique du Nord. Un numéro CUSIP désigne de façon unique une valeur canadienne ou américaine et son émetteur.
À titre de fournisseur de services pour le secteur financier canadien, la société Services de dépôt et de compensation CDS inc. coordonne l'attribution des numéros ISIN et CUSIP avec CUSIP Global Services.
CUSIP est une marque de commerce déposée de l'American Bankers Association.
Services afférents aux valeurs – Reconnaissance et convention de facturation
Les frais relatifs à la gestion des événements de marché sont en vigueur depuis le 1er mars 2017. Les émetteurs reçoivent à la fin de chaque mois pertinent une facture de la CDS indiquant le nombre d'opérations. Dans le cas des valeurs non assujetties aux modalités de l'Entente de services relative aux valeurs inscrites en compte seulement, les émetteurs doivent fournir les renseignements à la CDS et aux Services afférents aux valeurs – Reconnaissance et convention de facturation dans le cadre du processus d'admissibilité de la CDS.
Les émetteurs doivent ajouter en pièce jointe la convention au moment de soumettre une demande d'admissibilité à la CDS et peuvent la télécharger ici.
Fin de l'admissibilité des nouvelles émissions sous forme de certificats matériels
Dans le cadre des efforts continus et de longue date de la CDS visant la dématérialisation des titres détenus par la CDS pour ses adhérents, et étant donné la nature évolutive des marchés des capitaux canadiens, la CDS a présenté une demande d'approbation réglementaire à l'égard de la cessation de l'admissibilité des certificats matériels. La CDS a reçu cette approbation réglementaire et, à compter du 1er septembre 2017, elle n'acceptera plus de certificats matériels pour les nouvelles émissions de titres provenant du marché.
Les Procédés et méthodes de la CDS à l'intention des adhérents seront modifiés dès le 1er septembre 2017 pour supprimer le choix offert aux émetteurs, et les mentions relatives à ce choix, leur permettant de soumettre des certificats matériels de titres aux fins de preuve de position sur titres à la CDS. Les certificats matériels ne figureront plus à la liste des types d'attestations recevables pour les nouveaux titres admissibles à compter du 31 août 2017. Les demandes d'admissibilité et d'émission d'ISIN feront l'objet de modifications mineures qui entreront en vigueur le 1er septembre 2017 et qui visent à supprimer le choix offert aux émetteurs de demander des certificats matériels pour leurs nouvelles émissions.
Les certificats matériels existants resteront admissibles, et la CDS poursuit les démarches de dématérialisation avec les émetteurs ayant encore des certificats matériels.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces changements, veuillez vous reporter à la pièce jointe intitulée MODIFICATION IMPORTANTE DES PROCÉDÉS ET MÉTHODES DE LA CDS ET DES CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ DES TITRES;
FIN DE L'ADMISSIBILITÉ DES CERTIFICATS MATÉRIELS AUX FINS DE DÉPÔT À LA CDS. Cet avis a été approuvé par les autorités de réglementation.