Documents enrichis de dépôts réglementaires de la CDS

Documents enrichis de dépôts réglementaires de la CDS est une source exhaustive de documents réglementaires déposés par des sociétés ouvertes et des fonds d'investissement du Canada auprès d'autorités de réglementation canadiennes dans SEDARMD, le Système électronique de données, d'analyse et de recherche.

Le système récupère les dépôts réglementaires publics de sociétés canadiennes quelques minutes seulement après leur publication afin de les rendre accessibles aux abonnées du service.

Les types de renseignements offerts sur les sociétés ouvertes et les fonds d'investissement comprennent :

  • les offres publiques d'achat
  • les fusions et acquisitions
  • les notices d'offre
  • les premiers appels publics à l'épargne
  • les documents d'information continue
  • les communiqués de presse
  • les états financiers
  • les rapports annuels
  • les avis de dates d'assemblée

Le service Documents enrichis de dépôts réglementaires de la CDS comprend :

  • Une version enrichie au format XML du document déposé joint au document original au format PDF.
  • Une livraison en temps quasi réel
  • Les métadonnées enrichies du format XML comprennent :
    • Classement complet avec descriptions du document en anglais et en français.
    • Étiquetage « français » et « anglais » pour indiquer la langue du document déposé.
    • Lisibilité des métadonnées dans leur intégralité sans recours à des tableaux de mappage ou à des programmes traducteurs.
    • Affichage des dates conforme à la norme ISO
    • Structure à jour et cohérente du document au format XML
  • Un fichier de contrôle qui sert d'avis de changement d'état des renseignements déposés.

La livraison peut être adaptée aux besoins des abonnés, notamment en leur permettant de recevoir tous les documents réglementaires déposés par émetteur ou par sous-ensemble, notamment :

  • documents par secteur (société ouverte ou fonds d'investissement)
  • documents propres à un secteur d'activité (p. ex. services financiers, mines, pétrole et gaz)
  • un ou plusieurs types de documents (p. ex. états financiers, prospectus, rapports annuels)

Fiche de produit, caractéristiques et/ou modèle

Consulter la fiche de produit au format PDF (en anglais).

Format : XML/PDF
Transmission : FTP/SFTP/AWS/COURRIEL/FASTCOPY

Communiquez avec nous pour connaître les prix et pour obtenir de plus amples renseignements.

Questions des non-adhérents au sujet d'Innovations CDS/TMX Datalinx
Courriel : datasales@tmx.com

Questions des adhérents et des émetteurs de la CDS
Gestionnaires des relations avec la clientèle : cdscdccrelationshipmgmt@tmx.com

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