Publications

Publication du rapport relatif au projet de règlement T+2 par l'ACMC

L'Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) a publié son rapport relatif au projet de règlement T+2. Le rapport résume les efforts déployés par les intervenants du secteur financier canadien en vue de réduire le cycle de règlement des opérations sur valeurs mobilières de trois jours (T+3) à deux jours (T+2).

La mise en œuvre du cycle T+2 pour la négociation et le règlement des titres de participation et des titres de créance ainsi que pour l'achat et le rachat de fonds communs de placement a eu lieu en septembre 2017 au Canada, aux États-Unis et dans d'autres marchés financiers internationaux.

Ce rapport confirme que le passage au cycle T+2 s'est fait sans perturbation du marché ni effets défavorables imprévus pour les investisseurs et autres intervenants des marchés financiers canadiens.

Rapport annuel

Autre

Rapport d’audit sur la conformité

Chaque année, la CDS retient les services d’un auditeur indépendant chargé de mener un audit et de préparer un rapport conformément aux normes d’audit établies à l’égard de la conformité de la CDS au modèle de tarification et de remise approuvé décrit dans l’ordonnance de reconnaissance de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la décision de reconnaissance de l’Autorité des marchés financiers, toutes deux datées du 4 juillet 2012.

Commentaires du public sur les projets

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