Porteurs inscrits

Plusieurs options à l'égard de l'abonnement et des données sont offertes aux émetteurs et à leurs agents afin de déterminer les avoirs des adhérents :

• les abonnements périodiques : hebdomadaire, mensuel ou trimestriel;
• les rapports portant sur des dates consécutives pour une période donnée ou sur des dates données seulement.

Les demandes qui ne proviennent pas directement de l'agent des transferts ou de l'émetteur doivent être accompagnées d'une déclaration statutaire ou d'une lettre d'autorisation de l'émetteur pour que la société CDS puisse divulguer les renseignements. La déclaration statutaire peut être remise en remplissant l'annexe du Règlement 54–101 – engagement. De plus, la société CDS informera l'émetteur par écrit qu'une demande a été présentée. Un exemplaire de la demande et de la déclaration statutaire sont également transmis à l'émetteur.

Pour demander un rapport, veuillez utiliser le formulaire Demande de liste des porteurs inscrits adhérents et le faire parvenir aux coordonnées suivantes :

Services de dépôt et de compensation CDS inc.
Communications aux actionnaires
1190 Avenue des Canadiens-de-Montréal
17 étage, Tour Deloitte
Montréal, Québec
H3B 0G7